Erquy, Un Avenir Partagé

CONSEIL MUNICIPAL 24 JANVIER 2012

2012-01-20T13:35:00.000+01:00

LE TELEGRAMME

2011-12-19T10:28:00.003+01:00

Conseil. Débat sur les orientations budgétaires
17 décembre 2011 -

Seize élus, dont neuf avec pouvoirs, ont débattu jeudi soir, des orientations budgétaires 2012 présentées par Yves Pelle, adjoint. Un débat qui n'appelait pas de vote mais dont l'objectif consistait à tracer les grandes lignes financières pour le prochain exercice. «Notre souci est de maintenir, pour cet exercice, des dépenses d'investissement de l'ordre de 1,5M€ à 1,8M€, même si nos prévisions sont plus élevées, a souligné l'adjoint aux finances, Ceci, afin de stabiliser la dette globale de la commune et surtout de ne pas toucher à la fiscalité pour 2012.»

Au programme: la rénovation du groupe scolaire public (première enveloppe de 200.000€), des vestiaires au terrain de Caroual (150.000€), l'acquisition foncière à Saint-Pabu (250.000€), des travaux d'accès au cap d'Erquy (liés à ce que décidera le conseil général) et la réfection de la voirie non urbaine. Une enveloppe de travaux de voirie «nettement insuffisante», selon Jean-Paul Lolive, qui considère que, «si les prévisions 2012 ne sont pas un plan d'austérité, ça y ressemble.»

Un manque de projection Pierre Pelan estime, pour sa part, «que les orientations ne doivent pas uniquement être abordées sur le plan comptable mais, surtout, sur une vision à moyen terme, et qui n'existait pas.» Un point de vue partagé par Yves Hamon. En réponse à ces observations, Christiane Guervilly, maire, a tenu à faire remarquer «que des projets à moyen terme, tels que l'extension structurante du village de La Couture ou la création de logements à Saint-Pabu, existaient et qu'une réflexion allait démarrer dès début 2012 pour une extension de l'Ehpad qui verra, dans les mois à venir, l'arrivée d'une nouvelle directrice.» Eau et assainissement En ouverture de la réunion de jeudi, l'entreprise Veolia a présenté le bilan 2010 de l'eau et de l'assainissement. Bilan qui laisse apparaître une très légère progression du nombre d'abonnés et de branchements et une stabilisation, depuis deux ans, du taux de rendement de distribution de l'eau courante (87,1% en 2010).

Restructuration du port de plaisance
19 décembre 2011

Le conseil général, sur les huit postulants ayant fait acte de candidature, a décidé d'octroyer la délégation de service public du port de plaisance d'Erquy à la collectivité locale. Telle a été l'annonce faite, jeudi soir, au conseil municipal par Yannick Morin.

Cette délégation va être à l'origine de la création de nouveaux mouillages (747.250€), inclus dans un plan d'investissement global de 1.773.250€HT destiné à l'extension de la zone de plaisance. «Il s'agit, a expliqué Jean-Paul Manis, adjoint, d'une extension qui se situera entre la cale de plaisance et la cale des pêcheurs. Elle comprendra, dès l'an prochain, 35 mouillages d'un nouveau type, l'objectif étant de faire migrer 54% du parc vers ses nouveaux mouillages sur plots».

Tout naturellement, cet investissement va être à l'origine d'une augmentation des tarifs établis pour 2012 à hauteur de 12,5%, selon Christiane Guervilly, maire. «Cette augmentation va être la seule aussi significative sur les quinze années à venir», a-t-elle ajouté en précisant que les mouillages du port des Hôpitaux subiront eux aussi une augmentation. Des vestiaires sur le site de Caroual

LES TRAVAUX. À la majorité, considérant le caractère peu prioritaire de ce dossier, les conseillers ont adopté le dossier de construction de vestiaires sur le site de Caroual (abstention des élus de l'opposition). «Le montant des travaux à prévoir est très proche de l'estimation de l'avant-projet détaillé», aexpliqué Henri Dubois, adjoint. Il faudra prévoir une enveloppe de 131.260€HT pour de travaux de gros œuvre, charpente, étanchéité, menuiserie, faïences, plafonds suspendus, plomberie, sanitaire et électricité.

EAUX USÉES. Au chapitre des travaux, les élus ont aussi voté l'enveloppe de la 30etranche du programme des eaux usées 2011 pour 382.326€HT et la création d'un poste de refoulement toujours dans cette même tranche, pour 74.800€HT. Ces travaux qui concernent les secteurs du Vaubourdonnet, des rues des Ajoncs-d'or et de Beaumont et de la ruelle du Bignonnet, seront respectivement effectués par les sociétés Besnard et Le Du.

OUEST FRANCE 17 Décembre 2011

2011-12-19T10:23:00.003+01:00

Orientations budgétaires : la commune limite ses dépenses -

Les élus réginéens ont terminé l'année par un conseil municipal chargé jeudi soir. Avant de présenter les orientations budgétaires 2012 de la commune, Yves Pelle, adjoint aux finances, a donné un aperçu de l'exercice 2011 qui s'achève. « L'exécution budgétaire est satisfaisante.

Le maire a rappelé les gros investissements touristiques et culturels réalisés depuis 2006. « En 10 ans, de 2001 à 2011, la moyenne quinquennale a été multipliée par deux. La perspective aujourd'hui est de faire baisser la moyenne sur cinq ans à 1,5 million d'euros. Nous sommes actuellement sur une dette stabilisée à 7,13 millions d'euros. » L'adjoint annonçait également la proposition de la commission des finances de ne pas augmenter la fiscalité. Les orientations budgétaires prévoient donc des dépenses maîtrisées qui ne devraient pas dépasser 1,8 million d'euros.
200 000 euros pour le groupe scolaire

Parmi les gros chapitres de dépenses prévisionnelles, l'accès au Cap d'Erquy s'inscrit pour 578 000 €, mais il s'agit d'un investissement pluriannuel qui ne prévoit en 2012 qu'un aménagement de voirie pour 75 000 €. Les autres dépenses concerneront le foncier à Saint-Pabu pour 250 000 €, la rénovation du groupe scolaire pour 200 000 €, la voirie non urbaine pour 180 000 €, les réseaux pour 150 000 €, les vestiaires de Caroual 150 000 €, l'électricité et éclairage public 110 000 €, la signalisation touristique 102 300 €, l'éducation et la culture 100 000 €, les matériels des services pour 115 000 €, 60 000 € pour le cimetière et 30 000 € pour l'église.

Les élus de l'opposition ont déploré que ces orientations soient une « énumération comptable visant à limiter les dépenses » et non un projet global pour Erquy, avec une projection sur les années suivantes. Interrogée par Pierre Pélan sur le vieillissement de la population et le projet de maison médicale, Christiane Guervilly a rappelé l'opportunité qu'a représenté l'acquisition de la Poste et celle de Saint-Pabu pour favoriser le logement des jeunes. Elle a aussi évoqué le projet d'agrandissement de l'Ehpad, avec le recrutement d'une nouvelle directrice en mars, et une discussion engagée avec les professionnels de santé d'Erquy et Fréhel pour envisager la création d'un pôle santé.

Eau : abonnés plus nombreux et volumes en baisse

Jeudi soir, les représentants de Véolia, entreprise délégataire des services eau et assainissement de la commune, ont présenté les rapports 2010. Erquy compte 4 351 abonnés pour 4 441 branchements d'eau potable. Depuis 2007, on constate une baisse des volumes vendus, malgré un nombre d'abonnés en progression. Le réseau a été stabilisé depuis deux ans avec un rendement de 87,1 %, une centaine de fuites étaient détectées en 2009 et autant en 2010. L'eau est estimée de bonne qualité puisqu'aucune non-conformité n'a été détectée en 2010. Le prix de l'eau était de 2,30 € le m 3 au 1 er janvier 2011 (pour un consommateur moyen de 120 m 3 par an). L'assainissement compte 3 807 abonnés, un chiffre en augmentation. La station d'épuration traite 470 000 m 3 par an pour seulement 273 000 facturés. La aussi, la totalité des 25 bilans effectués à la sortie restent conformes aux normes.

131 260 € pour le vestiaire de Caroual -

Après l'ouverture des plis par la commission d'appel d'offres, les élus ont attribué les différents lots pour la construction des vestiaires du terrain de sports de Caroual. La totalité des travaux s'élève à 131 260 € hors taxes. Les élus d'opposition se sont abstenus, en cohérence avec leur vote précédent puisqu'ils estimaient que ce bâtiment n'était pas une priorité pour la commune.

457 126 € pour le programme d'assainissement -

Le programme d'assainissement en eaux usées 2011 prévoit une extension du réseau sur les secteurs de la rue des Ajoncs-d'Or, le Vaubourdonnet, la rue de Beaumont, la ruelle du Bignonnet pour un montant de 382 326 €, lot attribué à la société Besnard d'Erquy et la création d'un poste de refoulement pour un montant de 74 800 €.

35 mouillages supplémentaires au port de plaisance -

La mairie d'Erquy avait déposé un dossier de candidature auprès du conseil général pour obtenir la délégation de service public pour la gestion du port de plaisance d'Erquy-centre. Il y avait huit candidats en lice ; au final, Erquy a obtenu cette délégation. « Nous repartons pour 15 ans, avec un projet qui prévoit sur cette période un investissement d'un million d'euros », annonce Christiane Guervilly.

Les premiers travaux engagés concerneront l'extension de la zone plaisance jusqu'à la cale des pêcheurs, apportant 35 mouillages supplémentaires pour un coût estimé à 59 788 €, travaux pour lesquels les élus ont approuvé jeudi l'avant-projet. « Il s'agit d'un nouveau type de mouillages à plots, qui seront réalisés en 2012, expliquait Jean-Paul Manis, adjoint chargé de la plaisance. Mais le dossier prévoit un changement progressif de tous les mouillages. » La commune s'est également engagée à réaliser des travaux de sécurisation des terre-pleins et de passer à plein-temps le poste de l'agent portuaire (actuellement à 70 %). Des mouillages à plots seront aussi installés à l'îlot Saint-Michel.

Une nouvelle grille tarifaire a donc été mise en place pour 2012, prévoyant une augmentation générale de l'ordre de 12 %. A titre indicatif, pour un bateau de 6 à 7 m et pour la saison d'avril à octobre, le prix sera pour un mouillage à chaîne mère dans les deux ports 252 €, sur un mouillage à plot au port d'Erquy centre 441 € et à l'îlot Saint-Michel 386,40 €.

LA COUTURE LE PENTHIEVRE DU 15 DECEMBRE

2011-12-19T10:18:00.002+01:00

MERCI AU PENTHIEVRE......

Grâce au Penthievre nous apprenons comment avancent les dossiers municipaux.

Pas de réunion du comité de pilotage depuis des mois

Sujet a l'ordre du jour de la réunion de conseil municipal de ce soir... informations dans le Penthievre de ce matin

La Sainte BARBE à ERQUY sans la Minorité

2011-12-13T09:24:00.002+01:00

Ne soyez pas étonnés de ne pas voir les membres de la minorité du conseil municipal dans les différentes manifestations sur la commune.

En effet, en général nous apprenons l’existence de ces événements par la presse les jours suivants.

Encore un exemple ici avec la Sainte BARBE.

Il en est de même de beaucoup de décisions qui sont annoncées à la presse avant que le conseil ou les commissions en débatttent.

ORDRE DU JOUR CM DU 15 Decembre

2011-12-12T13:51:00.000+01:00

POUR PROCHAIN CAP MAG

2011-11-24T11:53:00.002+01:00

Mot remis en Marie le 21 NOVEMBRE

Parution ??????

Comme d’habitude on nous demande de communiquer sous quelques jours le mot de la minorité pour une parution soit disant très prochaine. A chaque fois, c’est la même chose, on nous donne moins d’une semaine pour préparer notre message et le Cap sort un, deux, voire trois mois plus tard. C’est pour cela que beaucoup d’entre vous nous ont fait remarquer que dans le Cap Magazine du mois d’Aout, nous vous convions à une réunion publique courant juin. A l’époque nous devions fournir notre mot pour le 5 mai pour une parution du magazine courant du mois. A vous de juger !

Le sujet important à l’heure où nous rédigeons ce mot est le transfert de la compétence EAU et ASSAINISSEMENT à la communauté de communes. Nous estimons que tout transfert de compétence vers la communauté de communes doit se faire après une étude sérieuse, dans des conditions de justice et d’égalité, mais surtout pas dans l’urgence.

Au début du mandat, cette possibilité avait été envisagée à échéance 2018 . Des études avaient déjà été effectuées, mais devaient être complétées. Or peu avant l’été, lors d’une réunion d’information de l’ensemble des conseils municipaux, une étude, fixant le transfert au premier janvier 2012 nous a été présentée. Les propositions étaient inacceptables pour Erquy et pour certaines autres communes, car elles aboutissaient à annuler la baisse du prix de l’eau et de l’assainissement obtenus par notre commune dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public à la société. Une seule commune tirait avantage du dispositif visant à fixer un prix unique sur l’ensemble du territoire communautaire.

En effet, les Réginéens paient ce service très cher depuis des années en contrepartie nous avons un réseau et une station d’épuration de qualité. D’autres communes n’ont pas fait ce choix et en échange d’un prix de service relativement bas, elles ne disposent que d’un réseau et de stations d’épuration en état médiocre.

La renégociation des tarifs avec la société Veolia nous permet d’obtenir une baisse du prix (au consommateur) de l’eau dès 2012 de 29 % pour la première tranche et de 8 % pour l’assainissement. Le transfert rapide de la compétence à la communauté de communes, et avant la mise à niveau (de qualité) des réseaux et investissements de nos partenaires conduira inéluctablement à une augmentation très sensible de nos tarifs actuels.

Compte tenu des éléments d’informations en notre possession ce jour (20 novembre) nous appelons la population à faire savoir à notre maire qu’un transfert dans de telles conditions est inacceptable. Les prix de l’eau et de l’assainissement obtenus avec Veolia pour les 7 années à venir doivent être garantis aux usagers réginéens.

Nous ne refusons pas le principe du transfert, mais à condition que l’ensemble des communes y trouvent avantage. S’il faut faire preuve de solidarité vis-à-vis d’une autre commune que ce soit clair et ne soit pas fait aux dépens du service à la population réginéenne.

Y.HAMON, M.CAILLIBOTTE, L. LE GUEN, N. REYMOND, P. PELAN, J.P. LOLIVE
http://erquy-avenir-partage.blogspot.com/

CAP MAGAZINE MARS AOUT 2011

2011-11-24T11:47:00.003+01:00

Mot déposé en Mairie début MAI
CAP MAGAZINE diffusé en AOUT ????????????

Cela fait trois ans maintenant que vous avez choisi l’équipe municipale qui préside à la destinée de notre commune. Vous n’avez pas souhaité à l’époque nous confier majoritairement cette responsabilité. La règle démocratique veut qu’avec près de 48% des suffrages nous ne soyons que 6 sur 27 membres du conseil.

Peu nombreux nous nous efforçons malgré tout d’être présents et actifs lors des séances du conseil, mais aussi au CCAS, dans les commissions, la communauté de communes ou le pays de Saint Brieuc. Dans ces différentes instances nous intervenons dans l’intérêt de tous avec pour unique préoccupation l’avenir d’Erquy tel que nous l’avons défini dans notre programme lors des élections.

Notre engagement et notre détermination nous ont parfois permis de convaincre nos collègues de la majorité municipale de la justesse de nos propositions qu’il s’agisse des procédures budgétaires, de la taxe de séjour, du prix de l’eau ou encore des ports de plaisance. Ces résultats sont bien minimes au regard des enjeux, ils sont néanmoins réels.

Actifs dans les débats voire animateurs des séances du conseil, nous avons acquis la conviction d’être plus écoutés qu’en début de mandature, même si nos observations et nos propositions sont hélas trop rarement prises en compte. Il est parfois éprouvant de se retrouver sur les sujets importants inscrits à l’ordre du jour du conseil face à un vote massif du groupe majoritaire qui ne permet pas un débat ouvert et bénéfique pour Erquy.

Cela reste en particulier le cas concernant :
• l’urgence de créer sur ERQUY de l’habitat Locatif et de l’accession a la propriété à des prix raisonnables. En trois ans rien de concret n’a été fait dans ce domaine (Le lotissement des hôpitaux date de la fin du précédent mandat). On nous fait toujours miroiter le projet de la Couture qui ne représente en aucun cas une solution à court terme.

• l’urgence de prendre en compte le vieillissement de la population selon de nouvelles méthodes.

Ces sujets nous les avons constamment évoqués en conseil, en commission dans ce bulletin et malgré ces interventions multiples, nous n’avons toujours pas réussi à en faire une priorité dans l’agenda municipal. Nous le regrettons pour Erquy.

Aujourd’hui nous sommes à mi mandat et dans un esprit de proximité et de dialogue toujours présent dans notre action nous souhaitons organiser au mois de juin une réunion publique pour vous rendre compte plus précisément de notre action et recueillir vos commentaires et votre perception du fonctionnement de la municipalité.

Cela nous donnera aussi l’occasion de faire le point de la situation à mi mandat et d’échanger sur tous les sujets locaux qui vous intéressent.

A cette occasion nous pourrons aussi échanger sur les « grands projets » de la municipalité qui s’étaleront dans le temps, mais dont l’impact financier ne sera pas sans conséquences sur les finances de la commune.

Y. Hamon, M. Caillibotte, L. Le Guen, N. Reymond, P. Pelan, J.P. Lolive.
http://erquy-avenir-partage.blogspot.com/

CAP MAGAZINE Septembre Octobre 2011

2011-11-24T11:35:00.001+01:00

Le choix des élus
Si vous sillonnez notre commune, ou consultez les agences immobilières, vous serez sans doute, tout comme nous, impressionnés par le nombre de maisons et d’appartements proposés à la vente. A toutes ces offres, il faut ajouter celles qui ne sont pas affichées et qui grossissent encore cette situation … Que dire des programmes neufs achevés qui ne trouvent pas preneurs, et des programmes abandonnés ? Nous n’avons pas souvenir d’une telle situation à Erquy ; et il nous paraît logique de s’interroger, si l’on regarde en même temps l’évolution de notre population.

Le nombre d’habitants reste à peu près constant ; on sait que ces dernières années il y a eu 3 fois plus de décès que de naissances. Le maintien du nombre d’habitants est donc essentiellement dû aux arrivées en retraite. Nous savons aussi (insee) que la tranche d’âge des réginéennes susceptibles d’avoir des enfants dans les prochaines années est très faible en nombre. En fait, nous sommes à Erquy, et depuis déjà de nombreuses années engagés dans un processus de vieillissement de la population et de disparition progressive de mixité sociale qui s’accentue considérablement. La situation de l’immobilier décrite ci-dessus en est un indicateur supplémentaire qui s’ajoute à celui de la baisse de la natalité et à l’augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes …
Lorsque cette situation est évoquée autour de nous, il y a généralement trois types de réponses :

La première, la plus courante, c’est de dire que c’est la même situation dans toutes les communes littorales, et qu’il n’y a donc pas grand-chose à faire, sinon quelques mesures opportunes …

La deuxième, assez nouvelle, c’est de dire qu’il faut assumer son statut de station balnéaire et d’accepter que les plus aisés puissent se loger sur notre commune, et que les moins aisés doivent s’implanter à la périphérie, ou dans les communes plus éloignées de la communauté, ou plus loin encore …

La troisième réponse est tout autre, c’est de dire qu’il faut tout faire pour privilégier la mixité sociale et intergénérationnelle, et donc s’engager prioritairement et politiquement pour inverser cette tendance et rééquilibrer progressivement la vie de notre commune, et cela durant toute l’année …

Ces trois réponses qui peuvent être entendues par les élus doivent interpeller ces derniers à propos de leurs engagements dans la politique municipale, et surtout sur les priorités du moment. Ils ont bien sûr le choix de privilégier, par leurs actions ou leurs inactions, telle ou telle orientation.
Cependant ils ont leur part de responsabilité, responsabilité collective certes, mais aussi, ne l’oublions pas, responsabilité individuelle. Les élus ne doivent pas oublier que la population attend d’eux qu’ils fassent le bon choix au bon moment et dans l’intérêt général.

Depuis bientôt trois ans notre groupe interpelle la majorité municipale à ce propos. Nous avons toujours aujourd’hui la conviction démontrée par les faits que cette volonté n’existe pas dans les choix d’intervention. La majorité se contente de profiter des opportunités offertes par le marché, ce qui est bien insuffisant et ne constitue pas une politique.

Y. Hamon, M. Caillibotte, L. Le Guen, N. Reymond, P. Pelan, J.P. Lolive.
http://erquy-avenir-partage.blogspot.com/

OUEST FRANCE 17 NOVEMBRE

2011-11-24T11:18:00.001+01:00

La facture eau et assainissement baissera de 11 à 19 % en 2012 - Erquy
jeudi 17 novembre 2011
Au terme d'une année de préparation et de négociation, les élus réginénens ont voté mardi soir pour désigner le nouveau délégataire des services d'eau et d'assainissement. Bonne nouvelle pour les abonnés : la facture globale en 2012 baissera entre 11 et 19 %, pour les consommateurs entre 120 et 30 m 3 (moins 14 % pour 75 m 3 ). Les négociations ont été menées avec les trois sociétés ayant répondu à l'appel d'offres : la SAUR, la Lyonnaise des eaux et Véolia. « Nous avons eu six réunions entre le 1 er juin et le 27 septembre, les options possibles ont fait l'objet de nombreuses discussions, soulignait Henri Dubois adjoint au maire. Ces négociations nous ont permis d'obtenir des baisses substantielles du prix de l'eau. » La commission a finalement retenu la société Véolia, « la plus intéressante pour Erquy », notait l'élu. Il faut tout de même préciser que la société Véolia était déjà la délégataire de ces services les années passées et qu'elle a donc revu très largement ses prix à la baisse pour obtenir le marché. Une faculté qui a surpris les élus.
Pas de baisse pour les gros consommateurs
Pour une consommation moyenne de 120 m 3 , le prix de l'eau potable accusera une baisse de 57 € entre les tarifs 2011 et ceux de 2012. « Nous avons fait en sorte que ce soit les petits consommateurs qui ressentent le bénéfice de cette baisse, les plus gros consommateurs ne vont pas en profiter. » Les tarifs varient par tranches de consommation. La baisse du prix de l'assainissement sera beaucoup moins conséquente (entre 3 et 8 %). Henri Dubois invoque pour raison les deux gros chantiers en cours. « Après, nous n'aurons plus que de l'entretien sur le réseau et les prix pourront baisser. »
Seul Jean-Paul Lolive s'est abstenu sur le choix du délégataire et sur les prix. Il n'a pas remis en cause la procédure, trouvant logique l'attribution des marchés à Véolia, mais il estime que « l'eau n'est pas une marchandise et sa gestion devrait être publique. Je ne souhaite pas cautionner ces négociations avec des entreprises privées. » L'élu aurait préféré étudier un rapprochement avec la régie communale de Pléneuf-Val-André, dans le cadre d'une prise de compétence future par la communauté. Pierre Pélan voudrait avoir l'assurance que la commune conserve la maîtrise du prix de l'eau pendant la durée du contrat.

Un aménagement mis en place rue du Four-à-boulets - Erquy
jeudi 17 novembre 2011
La rue du Four-à-boulets (accès à la pointe du cap) est incluse dans le périmètre départemental sur un kilomètre. La surfréquentation touristique sur cette zone génère un afflux de véhicules qui stationnent dans la lande en bord de route, provoquant des dégradations environnementales et des problèmes de sécurité pour les piétons. Après un aménagement provisoire l'an passé, le département a mis en place un projet plus durable pour empêcher le stationnement et permettre aux piétons de circuler en toute sécurité. Cet aménagement (plots de châtaigniers de 0,30 m de haut, fossés latéraux, merlons de terre et pierre anti-stationnement) a fait l'objet d'un avis favorable de la préfecture et a été mis en place par les services communaux. Il fait l'objet d'une convention entre le département et la commune pour une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Les tarifs municipaux augmentent de 2 % - Erquy
jeudi 17 novembre 2011
Les élus ont voté mardi soir une hausse des tarifs municipaux de 2 % pour 2012. Seuls tarifs inchangés : l'abonnement à la bibliothèque, les tarifs horaires de la cybercommune et le prix du stationnement des camping-cars à Caroual (qui avait augmenté de 50 % l'an passé) et celui de la borne multiservice.
Taxe de séjour : elle ne subira pas de hausse en 2012. Elle est facturée au réel ou au forfait selon la catégorie des établissements.
Accueil loisirs sans hébergement : une nouvelle tarification a été mise en place, préconisée par la CAF. À Erquy, la tarification communale a toujours été modulée en fonction des revenus. Cette modulation sera définie sur quatre tranches de revenu qui prendront désormais en compte le quotient familial. Les abattements restent inchangés (25 % pour le deuxième enfant, 50 % pour le 3 e ). Une majoration journalière de 6 € est demandée pour les enfants hors territoire communautaire.
Campings : la tarification sociale des campings sera reconduite sans changement des abattements tarifaires. Le camping du Guen sera ouvert du 15 juin 2012 au 16 septembre et Saint-Michel du 2 avril 2012au 30 septembre.
Une taxe d'aménagement au taux de 2 % - Erquy
jeudi 17 novembre 2011
La commune percevait chaque année un crédit d'investissement constitué par la taxe locale d'équipement, perçue sur les opérations de construction et destinée à financer les équipements publics de la commune. Elle sera remplacée au 1 er mars 2012 par une taxe d'aménagement dont le taux applicable sur l'ensemble de la commune a été fixé à 2 % par la commission d'urbanisme, avec une exonération pour certains locaux d'habitation et d'hébergement. Ce taux n'aura pas d'incidence sur le niveau moyen de taxation, puisque les résidences principales bénéficient d'un abattement forfaitaire de 50 % de leur surface lorsqu'ils sont financés par un prêt à taux 0.

Ouverture à l'urbanisation à la Ville-es-Mares - Erquy
jeudi 17 novembre 2011
À la suite de l'enquête publique qui s'est achevée le 26 septembre, les élus ont approuvé l'ouverture à l'urbanisation de la partie sud de la zone 2AUY (8), sur le secteur de la Ville-es-Mares. Il s'agit de proposer à moyen terme une offre de terrains en vue d'accueillir des entreprises à proximité de la route départementale et de la zone d'activité existante, cette dernière arrivant presque à saturation.

ORDRE DU JOUR 15 NOVEMBRE 2011

2011-11-24T11:15:00.000+01:00

ORDRE DU JOUR

2011-10-18T11:41:00.000+02:00

LE PENTHIEVRE

2011-09-22T09:29:00.003+02:00

OUEST FRANCE 17 Septembre

2011-09-19T13:32:00.000+02:00

OUEST FRANCE 19 SEPTEMBRE

2011-09-19T13:30:00.000+02:00

ORDRE DU JOUR

2011-09-12T15:39:00.000+02:00

2011-02-17T17:31:00.001+01:00

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OUEST FRANCE Samedi 12 février Conseil : la commune achète le bâtiment de la Poste - Erquy

2011-02-15T09:13:00.000+01:00

Les conseillers municipaux l'avaient évoqué auparavant en réunion plénière, le sujet n'a donc pas fait débat jeudi soir en séance du conseil municipal : la mairie a fait valoir son droit de préemption pour acquérir le bâtiment de la Poste.

Une acquisition décidée unanimement, avec pour priorité de préserver la continuité de ce service public, la Poste continuera d'occuper tout le rez-de-chaussée du bâtiment.

« Nous sommes tous très attachés au service de la Poste, ce bâtiment situé à proximité de la mairie a été construit à la même époque, notait Yves Pelle adjoint chargé de l'urbanisme, nous avons la possibilité de conserver un ou deux logements à l'étage. Les conditions sont opportunes et intéressantes pour nous de garder un certain contrôle d'urbanisme sur cette zone. »

Le prix de vente, hors frais d'honoraires est de 210 000 €. « Sur la base des baux actuels, nous pourrions obtenir un loyer annuel de 15 000 €, entre la Poste (11 000 €) et les logements locatifs. » La durée d'amortissement pourrait se faire sur 14 ans.

Pierre Pélan, élu de l'opposition, a jugé préférable de conserver des logements sociaux à l'étage plutôt qu'un service municipal. Il demandait qu'il ne soit pas fait référence à une Agence Postale communale, mais bien un maintien de la Poste à Erquy.

OUEST FRANCE Samedi12 fevrier Les élus débattent sur l'aménagement urbain de la Couture - Erquy

2011-02-15T09:09:00.001+01:00

Jeudi soir, M. Robert de l'Atelier Découverte, est venu présenter aux élus le projet de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) à la Couture. « Ce projet a déjà fait l'objet de deux réunions publiques à La Couture, rappelait le maire Christiane Guervilly, nous avons rediscuté d'un certain nombre de choses. Nous ne prendrons aucune décision ce soir, mais lors du prochain conseil, il faudra décider du périmètre de la ZAC afin de poursuivre ce dossier. »

L'atelier Découverte a établi un diagnostic pour fixer les caractéristiques géographiques, architecturales et d'accessibilité du village. « Cette notion de village est importante, c'est une agglomération dans laquelle il y a un pôle de vie avec une fonction sociale et commerciale. L'un des objectifs est d'attirer une population jeune qui vit à l'année, en proposant du foncier adapté. »

150 à 170 logements

Le scénario d'aménagement prévoit une urbanisation au nord de la route départementale. « Il est important d'intégrer au projet un contournement routier de la zone urbaine, sur la partie sud. » Cette ZAC pourrait accueillir entre 150 et 170 logements, pour lesquels l'aménageur aura des contraintes de mixité sociale, avec des lots libres, du logement social et de la location. « Nous prendrons notre premier engagement ferme lors du prochain conseil en nous prononçant sur le périmètre, notait Yves Pelle. Tous les terrains compris dans ce périmètre devront ensuite respecter la règle qui sera définie par un cahier des charges, soumis à un appel d'offres pour trouver un opérateur. Ce sera un projet long sans doute sur 10 à 12 ans et le premier coup de pioche ne sera pas donné avant 2013. » Il serait réalisé en plusieurs étapes, la première au coeur de la zone sur les terrains appartenant déjà la municipalité.

Avant de se prononcer sur le périmètre, Pierre Pélan s'interrogeait sur l'intérêt de cette ZAC, éloignée du bourg. « Est-ce une opération prioritaire pour nous maintenant et quelles seront les charges pour la commune à court terme notamment en matière de voirie. » Yves Pelle estime qu'il n'est pas moins légitime de faire des travaux à la Couture qu'en centre bourg et que ce secteur présente des avantages notamment en matière d'accès. « C'est un projet global, avec une vision à moyen terme. » Le sujet sera sans doute encore débattu lors du prochain conseil.

COMMISSION PLENIERE

2011-02-09T16:31:00.000+01:00

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER

2011-02-09T16:21:00.003+01:00

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ECOLE PUBLIQUE ( Notre position exprimée par Loïck LE GUEN

2011-01-28T11:04:00.003+01:00

Délire ou réalité ?

Au dernier conseil municipal j’avais voulu marquer ce que je ressens comme un déséquilibre au niveau de l’attention que nous portons aux intérêts de notre commune. En effet je pense que nous n’avons pas suffisamment réfléchi sur les actions, qui à mon sens devraient être prioritaires, pour maintenir et développer les effectifs dans nos écoles communales. J’avais donc annoncé que dans quelques semaines nous serions amenés à prononcer la fermeture de l’école maternelle publique. Certains conseillers municipaux ont réagi en estimant que je présentais les choses de façon incorrecte ; pour l’un d’entre eux je délirais…

Au dernier conseil d’école du 11 01 2011, J’ai été très attentif aux propos de Monsieur l’inspecteur départemental. Non seulement il confirme bien la fermeture de l’école maternelle, mais en plus il annonce aussi ce que j’avais oublié de dire dans mon délire, mais qui était évident, la fermeture de l’école élémentaire publique.

Rassurons-nous tout de suite une nouvelle école va être créée pour remplacer ces deux fermetures, il s’agit bien entendu de la création de l’école primaire publique d’Erquy…Cette nouvelle école scolarisera les élèves de la petite section au cm2, dans une globalité qui devrait permettre de nous mettre à l’abri d’une nouvelle fermeture de classe, mais pour combien de temps ?

Dans cette globalité vont disparaître les identités de nos deux anciennes écoles publiques, ainsi que le poste de direction de l’école maternelle ; c’est une première à Erquy ! La structure disparaît, fini l’école maternelle qui nous a été si utile, qui a été si enviée, et si souvent montrée en exemple dans le monde entier.

Personne ne pourra dire qu’il s’agit la d’un progrès, même si nous savons que l’équipe pédagogique fera face au mieux à cette situation. Bien évidemment c’est une régression qui pourtant avait été prévue et annoncée depuis plusieurs années ; il suffit de se référer à l’important travail d’investigation et de prévision réalisé par M Creton ancien directeur de l’école maternelle. Ce travail présenté à plusieurs reprises aux conseils d’école annonçait ce qui se passe aujourd’hui…

Il y a 3 ans, nous nous sommes, les uns et les autres présentés à la population en ayant dans nos objectifs la défense et la promotion de nos écoles communales. Qu’en est-il aujourd’hui ?

La rentrée 2010, c’est le chiffre le plus bas d’élèves réginéens ; inscrits dans nos écoles : 212 élèves contre 312 à la rentrée 2003. Sur ces 7 dernières années notre école publique a perdu 30% de son effectif réginéen ( l’école ND en a perdu 35%).
Depuis la rentrée 2001, l’école ND scolarise des enfants des communes extérieures, de façon toujours croissante pour arriver aujourd’hui à 34 élèves soit plus de 37% de son effectif. 34% des élèves maternelles sont extérieurs à la commune, 40% des élèves élémentaires sont extérieurs à la commune

Je ne crois pas délirer en décrivant cette réalité. Si certains le pensent, alors qu’ils prennent un instant le temps d’ouvrir leurs yeux et de regarder la situation en face, de s’intéresser à ce qui se passe ailleurs, tout près de nous ou un peu plus loin dans le département.

Nous ne sommes pas en phase avec cet objectif essentiel pour l’avenir de notre commune , qu’avons-nous mis en place pour essayer de l’atteindre ?

Notre première action municipale du mandat sur ce sujet, c’est ce soir :

 la demande de fusion doit être effectuée par le conseil municipal.

Je ne peux me réjouir de cette situation qui est à la fois préjudiciable à notre école publique, et qui est révélatrice du manque de mixité sociale et générationnelle. Ce n’est pas bon pour notre commune ; quel dommage !!!

Depuis plusieurs années j’ai essayé de convaincre de la nécessité de traiter cette priorité ; je n’ai pas été entendu, je le regrette vivement et je ne peux adhérer à cette demande de fusion qui ne correspond vraiment pas à ce qui est souhaitable pour notre école communale publique.

Loick LE GUEN

ORDRE DU JOUR REUNION DU CONSEIL 27 JANVIER 20011

2011-01-28T10:56:00.002+01:00

UN GESTE TRES NEGATIF

2011-01-28T10:52:00.001+01:00

Un geste très négatif

J’ai particulièrement apprécié l’article de Mme l’adjointe à la culture dans le précédent cap magazine n°36. En effet, ce geste positif de la personne qui ramassait les déchets sur la plage mérite notre reconnaissance à tous. Bravo à celles et à ceux qui soucieux de notre environnement, montrent un bon modèle de citoyen et nous encouragent tous à suivre cet exemple de comportement responsable.
Cependant, je ne peux m’empêcher de rapprocher ce comportement de celui qui consiste, au même moment, à jeter tous les déchets de coquilles saint jacques dans les ports d’Erquy (voir photo). Bien entendu cette action est sans doute très minoritaire, mais il faut la condamner ! On ne peut pas d’un côté féliciter ceux qui savent se conduire, et de l’autre fermer les yeux sur des attitudes si dévastatrices.
Qu’ont pu penser tous les promeneurs qui ont sillonné nos ports pendants les vacances de fin d’année ?
Notre environnement est l’affaire de tous, et en tout premier lieu celle des élus.
Face à des actions si peu respectueuses, notre réaction doit s’exprimer pour montrer, pour le moins, notre mécontentement et notre opposition à de telles pratiques.

Loïck Le Guen

Mot de la minorité devant paraitre dans le prochain CAP MAGAZINE avant la fin du mois

2010-12-21T16:23:00.004+01:00

Le projet de territoire : une méthode, un projet, une question.

Dans le dernier N° 35 du cap magazine notre maire titre son éditorial « alors que la saison touristique s’estompe, des enjeux importants se dessinent pour notre commune ». Nous en sommes bien d’accord reste à savoir quels enjeux et quelle politique mener pour les satisfaire.

Une large place est accordée au tourisme, le contraire aurait été surprenant. Le point est fait sur l’état d’avancement de dossiers dont le bien fondé n’est pas contestable tel que le schéma directeur d’assainissement pluvial ou les profils de plage.

Nos interrogations commencent lorsque d’autres gros dossiers sont évoqués qu’il s’agisse du projet de ZAC de la Couture ou du programme d’aménagements et de requalification des accès du Cap d’Erquy. Ces projets sont ils une priorité pour Erquy ? Sont-ils nécessaires au développement de notre commune ? Le coût est il supportable pour notre budget?

Madame le maire semble lier la chute des effectifs dans les écoles à l’arrivée de retraités dans notre commune. Ceci est une erreur fondamentale L’arrivée de retraités est un atout économique, créateur d’emploi et malheureusement nous n'avons pas su en profiter. Un manque de projection au cours des précédents mandats nous conduit à cette impasse. Nous sommes la seule commune du canton où la population stagne alors que c’est à Erquy qu’arrive le plus grand nombre de personnes pour la retraite et que rien n’a été mis en place pour retenir et accueillir de jeunes couples. Il y a de quoi se poser des questions

Depuis le printemps dernier la communauté de communes a engagé une réflexion sur un projet de territoire c'est-à-dire la définition d’orientations permettant de dégager des priorités et bâtir des projets.

Une méthode de travail responsable et démocratique.
Un état des lieux bien renseigné et fidèle mettant en évidence les différences, les points faibles et les points forts.
Le choix et la mise en évidence des priorités qui conditionnent notre équilibre et notre développement.
La recherche d’actions soutenant les priorités.
Une concertation réelle et organisée à travers des réunions de séminaires, de commissions et de bureau.

Le projet est ainsi clairement énoncé.
Notre communauté s’inscrit encore plus dans les concepts de coopération, de mutualisation et d’ajouts des intelligences pour promouvoir l’équité en même temps que le développement et le bien être.
Le territoire sera ainsi plus fort car mieux structuré, et donc mieux organisé pour aider à la gestion des compétences qui lui seront dévolues.

Cependant le territoire ne règle pas tous les problèmes, et notamment les questions qui restent propres aux communes. Si l’on peut être séduit par la méthode d’élaboration du projet en construction ; on peut alors légitimement se poser la question :
Pourquoi ne pas appliquer la même méthode de travail au sein de notre commune ? Cela permettrait peut être de bâtir un véritable projet pour Erquy et de ne plus minimiser des problèmes tels que le vieillissement de la population et le déséquilibre démographique.

Y. HAMON, M. CAILLIBOTTE, L. LE GUEN,

N.REYMOND, P. PELAN, J.P. LOLIVE
http://erquy-avenir-partage.blogspot.com/
Meilleurs vœux

2010-12-21T16:20:00.001+01:00

JOYEUX NOËL ET BONNE ANNEE 2011

OUEST FRANCE 18 Décembre

2010-12-21T16:12:00.002+01:00

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ORDRE DU JOUR Cm 16 DECEMBRE 2010

2010-12-21T15:53:00.001+01:00

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AMBIANCE !!! Echanges de mails !!!

2010-12-21T15:35:00.002+01:00

Le 29 novembre 2010 11:29, a écrit : Aux membres de la commission des finances + invités
Ci-joint Commission des Finances prévue le lundi 6 décembre 2010, à 13h30.
Cordialement,
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Le 29 novembre 2010 15:10, Yves HAMON a écrit : Aux membres de la commission des finances + invités

C’est un peu mettre la charrue avant les bœufs que de prévoir une commission des finances sur le projet d’aménagement du Cap d’Erquy, avant la réunion de présentation du projet ????
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Le 29 novembre 2010 19:53, Pierre PELAN a écrit : Aux membres de la commission des finances + invités

J partage le point de vue d'Yves HAMON et j'aimerai comprendre les raisons de ce timing
Pierre PELAN
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Le 30 novembre 2010 07:41, Christiane LEMASSON a écrit : A TOUS LE CONSEIL MUNICIPAL
Bonjour à tous,

Pour information :

Nous avons prévu une commission des finances le lundi 6 décembre avec plusieurs sujets à l'ordre du jour:
- le point sur la réalisation du budget 2010 au 30 nov2010
- le projet du cap d'Erquy
- le dossier de signalisation touristique
- le point sur la taxe de séjour
- questions diverses

Pour répondre aux remarques d'Yves Hamon et Pierre Pelan, je vous rappelle, que le comité de pilotage sur le projet de réaménagement des accès au cap d'ERquy est constitué depuis fin 2008, cela fait donc deux ans que nous travaillons, nous avons inscrit ce programme pour l'obtention de subventions dans le contrat de territoire avec le Conseil Général dont le premier vote à eu lieu au conseil municipal de janvier 2010.
Si le cabinet recruté par le Conseil Général avait assuré sa mission jusqu'au bout, nous aurions eu la présentation au conseil un an plus tôt. Face aux difficultés rencontrées, le Conseil Général a préféré reprendre le dossier en interne avec les services de la mairie d'Erquy, et nous l'avons accepté, pour ce qui est de la préparation du phasage des travaux et des estimations budgétaires (le diagnostic et le projet dans son ensemble était déjà réalisé par le Cabinet extérieur).

Plusieurs Comité de Pilotage ont eu lieu depuis, dont les deux derniers reprenant un par un les travaux envisagés avec les devis estimatifs, et le calendrier prévisionnel de réalisation proposé.

L'étape suivante est bien sur la présentation du programme complet à l'ensemble du Conseil Municipal en commission plénière le 7 décembre à 19h, avec une proposition de phasage des travaux et du budget.

Dans le même temps, il est de ce fait plus que logique de parler du financement de ce projet en commission des finances, sur un plan strictement budgétaire, afin de se mettre d'accord sur le montant des investissements que la commune souhaite consacré à ce dossier sur les prochaines années, ce qui nous permettra de mieux appréhender le dossier notamment par rapport au phasage pluriannuel.

Je m'étonne d'autant plus de la remarque d'Yves Hamon membre du Comité de Pilotage, présent à la dernière réunion durant laquelle j'ai évoqué les prochaines étapes du dossier, à savoir une réunion du CM en commission plénière avec une présentation globale du dossier, un passage en commission des finances pour aborder le programme d'investissement pluriannuel, et le vote d'une programmation sur laquelle nous nous serons msi d'accord avec le Conseil Général, en Conseil Municipal du 16 décembre 2010 qui nous permettra en 2011 de lancer les études permettant le lancement des marchés, début des travux prévus fin 2011 -2012.

Tout ceci a été dit et redit en Comité de Pilotage...

Bonne journée à tous

Le Maire
Christiane LEMASSON - GUERVILLY
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Le30 novembre 2010 14:27, Yves HAMON a écrit : A TOUS LE CONSEIL MUNICIPAL

En écrivant ces quelques lignes je ne pensais pas ouvrir une polémique.
"C’est un peu mettre la charrue avant les bœufs que de prévoir une commission des finances sur le projet d’aménagement du Cap d’Erquy, avant la réunion de présentation du projet ????"
En effet considérant que je suis le seul à la fois membre de la commission des finances et du comité de pilotage pour la requalification du cap d’Erquy, j’avais pensé que c’était du bon sens de mettre la commission des finances entre la réunion plénière du Conseil municipal et la réunion du conseil du 16 décembre. C’est d’ailleurs ce qui avait été prévu, comme c’est écrit dans le dernier paragraphe du mail.
« Je m'étonne d'autant plus de la remarque d'Yves Hamon membre du Comité de Pilotage, présent à la dernière réunion durant laquelle j'ai évoqué les prochaines étapes du dossier, à savoir une réunion du CM en commission plénière avec une présentation globale du dossier, un passage en commission des finances pour aborder le programme d'investissement pluriannuel, et le vote d'une programmation sur laquelle nous nous serons msi d'accord avec le Conseil Général, en Conseil Municipal du 16 décembre 2010 »

Je ne sais pas comment des élus peuvent se prononcer sur l’aspect financier d’un dossier sans en connaitre la teneur.

Mon interrogation portait uniquement sur l’ordre des réunions

Alors pourquoi une telle réaction ? Une réponse simple et claire était suffisante.
CAR
Il me semble que je n’ai fait aucune autre remarque.
J’ai assisté me semble t’il à l’ensemble des réunions du comité de Pilotage, je n’ai jamais remis en cause le travail, et je n’ai fait aucun commentaire sur les difficultés rencontrées avec le cabinet.
Je ne remets pas en cause l’ordre du jour de la commission des finances.

ALORS ???
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Le 4 décembre 2010 00:42, Pierre PELAN a écrit : A TOUS LE CONSEIL MUNICIPAL

Bonjour madame le maire

Je prends connaissance avec retard mais avec un certain étonnement de votre réponse d'autant plus qu'elle est adressée à l'ensemble de nos collègues pour des raisons que j'ai du mal à comprendre.

Ainsi que l'a déjà écrit Yves Hamon nous ne cherchions pas la polémique mais faire simplement remarquer que discuter du financement avant d'avoir eu le débat de fond sur le projet lui même.

Vos arguments ne sont pas convaincants, ou plutôt tendent à considérer que le projet est bouclé compte tenu du travail technique qui a été fait et qu'il ne reste pratiquement plus qu' à discuter du calendrier de réalisation en fonction des capacités d'investissement de la commune.

Nous ne mettons pas en cause la qualité du travail technique qui a été réalisé et les compte rendus du comité de pilotage en attestent.
Ne nous faites pas passer pour des dilettantes, nous avons simplement une conception de la démocratie municipale différente de la votre.

C'est pourquoi nous considérons qu'avant de discuter un échéancier budgétaire, il serait normal que le conseil discute du principe même de la réalisation de ce projet et en définisse le degré de priorité par rapport aux autres besoins d'investissement dans la commune.

Meilleures salutations
Pierre PELAN

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL

2010-11-17T11:50:00.001+01:00

CINEMA ??? le Penthièvre 21 Octobre 2010

2010-10-21T15:06:00.002+02:00

Le conseil municipal est informé par la presse.
Jusqu'a maintenant il était "interdit" d'évoquer le cinema au conseil municipal.
Madame le Maire a des informations et un projet. Pourquoi ne pas nous avoir informé a la reunion de conseil de mardi dernier avnt la parution de cet article.
De plus en plus d'initiatives personnelles de moins en moins de démocratie.

OUEST FRANCE 21 octobre 2010

2010-10-21T14:52:00.004+02:00

" Jean Paul LOLIVE a t-il enfin été entendu?

Il alerte la municipalité depuis des années...

Henri DUBOIS propose enfin une reunion !!

ORDRE DU JOUR REUNION DU 19 OCTOBRE

2010-10-15T10:12:00.001+02:00

Nouvelle flambée d’apolitisme à ERQUY

2010-10-05T10:53:00.001+02:00

Cette semaine grâce à notre maire, Christiane Lemasson-Guervilly, et au conseiller général de notre canton Yannick Morin, nous avons pu observer comment deux membres éminents de la majorité apolitique d’Erquy savaient traiter un sujet d’intérêt général.

Convocation de la presse écrite et audiovisuelle sur un site emblématique : le cap d’Erquy. Jusque là, rien que de très normal car l’objet de cette conférence de presse était le projet éolien offshore en baie de Saint Brieuc.

A juste titre, nos deux élus, s’élèvent contre le site proposé pour l’implantation des éoliennes et pour le faire savoir ils sont accompagnés des maires de Pléneuf, de la Bouillie, du président de la communauté de communes, du président du comité des pêches de la baie de Saint Brieuc et de Jean Porcher, armateur qu’il n’y a pas besoin de présenter.

Les titres de journaux donnent le ton « les élus de la côte dans la bataille » ; « les élus montent au créneau ». Comme ils l’ont dit ils voulaient exprimer leur colère face aux décisions prises par la conférence régionale de la mer et du littoral. Jusque là rien à dire et l’indignation des élus est largement partagée, même si les motivations ne sont pas les mêmes pour tous.

On aurait pu dire bravo pour la détermination mais encore eut-il fallut s’en tenir à l’objectif et délivrer un message clair, à savoir obtenir du Préfet de région qu’il revienne sur le zonage retenu le 13 septembre, sans oublier que la décision finale appartient au ministre de l’écologie.

Alors que viennent faire dans les déclarations à la presse, les exhortations au Conseil général à se prononcer, des propos tels que « sur le secteur nous n’avons aucune pointure politique, aucun parlementaire en capacité de faire pencher la balance ». Un parlementaire toutefois échappe à la stigmatisation Alain Cadec, le veinard ! Les associations de défense de l’environnement sont accusées de passivité que font-elles ?

Le message délivré selon les interlocuteurs est différent, si le maire d’Erquy souligne bien qu’il s’agit de trouver une solution permettant de sauvegarder la pêche côtière ce n’est pas le cas de tous les participants à cette équipée. Les représentants de la pêche notamment dans leurs déclarations tendent à faire penser que le projet est à rejeter dans son principe pour les effets désastreux qu’il aurait sur l’écosystème. Le maire de Pléneuf avait l’air de penser quant à lui que pour le tourisme les éoliennes seraient mieux dans des landes éloignées de la côte. Ca fait un peu désordre non !

Alors quel était l’objectif des principaux participants à l’expédition du cap d’Erquy ?

Christiane Lemasson, maire d’Erquy « apolitique », candidate UMP aux élections sénatoriales et régionales
Yannick Morin, conseiller municipal « apolitique » d’Erquy, conseiller général UMP
Jean-Yves Lebas maire de Pléneuf « apolitique » avec le soutien de l’UMP
Joseph Jaffres, président de la communauté de communes, élu sur la même liste que JY Lebas ;
et le soutien d’Alain Cadec élu UMP au parlement européen.

Quant à notre armateur local, ne disposant d’aucun mandat d’élu. Serait-il un conseilleur privilégié ????

Tous rassemblés pour une action d’intérêt général n’est-ce pas ! Pour la protection de la pêche et de nos paysages ! A moins qu’évidement leurs liens avec l’UMP ne donnent un autre sens à leur action dans un contexte où des échéances électorales capitales se rapprochent.

Nos chers élus, si combatifs, plutôt que de s’attaquer à des parlementaires, au conseil général ou à des associations qui ne sont pas responsables des décisions prises seraient sans doute bien inspirés de questionner d'abord leurs proches, le président du comité local des pêches de Paimpol par exemple. Alors qu'une position commune avait été prise par le comité régional de pêches sur la zone à retenir pour l'implantation des éoliennes (zone plus au large), au dernier moment celui-ci avait fait volte face) pour se prononcer pour la zone la plus proche de nos côtes. Quelles conséquences ce retournement a-t-il eu sur la décision du préfet de région ?

Se souviennent ils nos élus apolitiques que ce même président était lui aussi candidat sur la liste UMP pour les dernières élections régionales,

Alors pourquoi ces attaques ? Constituent-elles les prémices de manœuvres politiciennes en vue des prochaines échéances électorales ?. C'est très surprenant pour des élus apolitiques!!!

A vous de juger !

Pierre Pelan
02 10 2010

MOT DE LA MINORITE SEPTEMBRE 2010

2010-10-01T13:45:00.000+02:00

Oui au tourisme à Erquy mais cohérence et détermination sont indispensables

La saison touristique se termine; Comme à l’habitude de nombreux estivants ont visité ou séjourné à Erquy. Cette affluence a agi comme un révélateur de problèmes qui ne sont pas liés forcément à l’été mais, sont moins visibles le reste de l’année ou ne revêtent pas la même intensité.

Au premier plan figurent les problèmes de circulation et de stationnement. Nous avons été durant cet été interpellés à ce sujet par nombre de nos concitoyens mécontents. Les critiques et les plaintes ont porté essentiellement sur deux points : les difficultés d’accès au port et le stationnement abusif des camping-cars en particulier à Caroual.

Le fait que la mise à l’eau des bateaux soit gratuite à Erquy incite nombre de plaisanciers non résidents à profiter de nos installations portuaires, provoquant ainsi plaintes et critiques des plaisanciers réginéens.

Concernant les camping-cars il est nécessaire également de faire preuve de rigueur pour empêcher les stationnements abusifs aux alentours du port notamment et sur certains espaces sensibles. Il est également indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir voire réprimer les comportements incivils (déchets, bruit..).

La situation actuelle ne peut plus durer, la police municipale doit recevoir des instructions claires : faire respecter les arrêtés municipaux concernant le stationnement et la circulation et verbaliser lorsque cela s’avère nécessaire. Il y va du bien être de tous : réginéens, résidents secondaires et touristes de passage. Le laxisme ne sert pas le tourisme, mais donne au contraire une image brouillée d’Erquy.

Ajoutons à ces problèmes récurrents, la sécurité, les jours de marché, certains dimanches où les événements se chevauchent sur le port et le front de mer, la sécurité n’est pas garantie et nous ne sommes pas à l’abri d’un accident.

La saison touristique dans tous ces domaines comme dans celui des animations doit mieux se préparer avec les différents acteurs du tourisme dans la commune et cela pendant l’hiver. Cette préparation doit s’accompagner à chaque fois que cela s’avère utile d’actions de communication en direction de la population.

A propos des éoliennes

Le préfet de région et le président du conseil régional à l’issue de la conférence régionale de la mer et du littoral début septembre ont décidé de proposer au ministre de l’environnement un zonage qui met en péril les activités de pêche côtière et en particulier de coquilles Saint Jacques. Notre groupe s’associe pleinement aux protestations des pêcheurs et salue leur attitude responsable dans la recherche d’une solution qui prenne en compte les problèmes énergétiques de la Bretagne et ne nuise pas aux activités de pêche.

Tout en réaffirmant son adhésion à une politique de réduction de la dépendance énergétique de la Bretagne, nécessaire à son développement économique, notre territoire doit se mobiliser et dire haut et fort que cela ne peut se faire aux dépens d’une activité essentielle pour l’ensemble de la baie de Saint Brieuc. Ce combat c’est l’affaire de tous et toute tentative d’instrumentalisation à des fins politiques étrangères aux enjeux doit être rejetée.

MOT DE LA MINORITE JUILLET 2010

2010-10-01T13:40:00.002+02:00

Deux thèmes sur lesquels nous souhaitons revenir ont marqué l’action du conseil municipal ces derniers mois.

Le préfet a accordé le classement, à leur demande, des communes d’Erquy et Pléneuf en communes d’intérêt touristique au sens du code du travail ce qui entraine une dérogation permanente au repos dominical pour le personnel des établissements de vente au détail. Cet agrément a été présenté par notre maire comme une avancée pour le développement du tourisme. Nous ne partageons pas aujourd’hui, comme lors des débats en conseil ce point de vue.

Il est évident qu’Erquy présente tous les critères qui permettent d’entrer dans ce nouveau cadre, et cette décision peut à première vue apparaître logique. Cependant ce qui découle de ce classement est l’application de dispositions spécifiques du code de travail, qui tendent à banaliser le travail du dimanche. Jusqu’ici le contexte était différent car son caractère dérogatoire et limité était nettement marqué et il y avait compensation pour le personnel.

Nous comprenons la volonté des commerçants qui souhaitent s’engager dans cette voie, mais nous pensons aussi qu’il faut veiller à maintenir un équilibre entre les intérêts des uns et des autres, qu’on ne doit pas tout sacrifier à la consommation, et que la qualité de vie de tous doit être une priorité.

L’ouverture possible des commerces le dimanche ne va-t-elle pas contraindre certains employés qui jusqu’ici bénéficiaient de cette journée dominicale pour les activités familiales, culturelles, religieuses, ou tout simplement de loisirs ?

Qu’adviendra-t-il des demandeurs d’emplois qui ne souhaitent pas travailler le dimanche ?
Peut-on garantir de nouvelles embauches, et dans quelles conditions ?

Nous pensons qu’il y a des risques surtout pour les plus faibles et démunis à nous engager dans cette course au toujours plus…Nous préfèrerions le toujours mieux !

Le 4 mai le conseil municipal a donné son avis sur un projet de modification du PLU. Il ne s’agissait que d’adaptations limitées nécessaires à la bonne administration du plan. Nous l’avons voté bien que nos critiques de fond restent entières. Le PLU reste caractérisé par une orientation qui laisse libre cours à la loi du marché avec pour conséquence première une évolution des prix de l’immobilier qui ne permet pas aux jeunes et aux personnes à revenu modeste de vivre dans la commune où beaucoup ont leur travail et leurs attaches familiales.

Ainsi que nous l’avons souligné lors du vote le problème du logement à Erquy reste entier et plus que jamais une politique volontariste est nécessaire. Depuis deux ans les seules mesures concrètes prises sont le lancement de l’étude pour la création de la ZAC de la Couture et le vote du pass foncier. Ce dernier ne peut avoir qu’un effet très marginal et les études en cours pour la Couture montrent que ce projet ne se réalisera pas rapidement si tant est qu’il voie le jour, car il exige une mise de fonds coûteuse.
Une des raisons pour lesquelles le problème du logement ne trouve pas de solution satisfaisante à Erquy tient à l’obstination de la majorité municipale à penser la politique du logement d’abord en termes d’accession à la propriété et d’habitat individuel. Si cette perspective convient à la population aisée d’Erquy, aux acquéreurs de résidences secondaires, elle ne convient pas aux plus modestes qu’il s’agisse de jeunes voulant vivre à Erquy ou de retraités à faible revenu. Toutes les possibilités d’accroitre l’offre de logement locatif aidé doivent être examinées, Le rétablissement de la mixité sociale à Erquy en dépend.

MOT DE LA MINORITE AVRIL 2010

2010-10-01T13:36:00.003+02:00

Opportunité ou priorité ?

Lors du dernier conseil municipal les élus de la minorité n’ont pas approuvé le projet de budget général présenté par la majorité; l’un d’entre-nous a voté contre, et les 5 autres se sont abstenus.

Hélas ! cette présentation met aussi en évidence de quelle façon la municipalité à géré depuis plusieurs années la maîtrise du foncier sur notre commune. Nous savons tous que seule cette maîtrise permettra de rééquilibrer ce qui nous fait tant défaut dans notre commune, c'est-à-dire la mixité sociale et générationnelle. De nombreux indicateurs ne cessent de nous alerter, nous pensons qu’il y a urgence, et qu’il ne suffit pas d’espérer faire face à cette situation par la seule réalisation des logements de La Couture, ou par les vertus du « pass foncier ».

Prévoir une aussi faible somme en réserve foncière (170 000 €), par comparaison aux 330 000 € prévus pour les subventions aux associations n’est pas, selon nous, un signal suffisant.
Dire que l’on procèdera à une modification budgétaire si une opportunité se présente montre que nous n’avons pas le même ressenti sur cette situation. L’équilibre social de notre collectivité dépend à notre avis plus de la volonté que de l’opportunité.

Nous considérons qu’il s’agit la d’une priorité et non d’une opportunité, c’est l’un des points essentiels qui nous différencie de la majorité municipale.

S'en tenir à ce seul aspect aurait du nous amener à voter contre le budget. Cela aurait été oublier que le vote du budget est un des actes les plus importants de la vie municipale qui exige que l'on considère le budget dans sa globalité. C'est pour prendre en compte une présentation nettement plus satisfaisante que les années précédentes et des économies dans les dépenses de fonctionnement que cinq d'entre nous ont préféré s'abstenir, que simplement rejeter ce budget."

ORDRE DU JOUR REUNION DU SEPTEMBRE 2010

2010-10-01T11:57:00.000+02:00

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

2010-07-02T16:26:00.000+02:00

GRANDE QUESTION

2010-06-08T10:08:00.001+02:00

INTERET TOURISTIQUE ? ? ? ? ? ?

DROIT DU TRAVAIL ? ? ? ? ?

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN

2010-06-08T09:50:00.001+02:00

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 4 MAI 2010

2010-04-29T10:18:00.001+02:00

attention 18 H

Opportunité ou priorité ?

2010-04-16T18:17:00.000+02:00

Monsieur l’adjoint aux finances nous a présenté un historique très bien renseigné, et très pédagogique, justifiant de manière très précise les orientations et les engagements antérieurs. De la même façon les projets et leurs financements ont été clairement énoncés.

Cette présentation a eu le mérite de bien mettre en évidence les actions qui ont soutenu les orientations antérieures. Les prévisions et leurs financements ont aussi été bien présentés et justifiés au regard des contraintes antérieures, et bien entendu des orientations de la majorité municipale.
Hélas ! cette présentation met aussi en évidence de quelle façon la municipalité à géré depuis plusieurs années la maîtrise du foncier sur notre commune. Nous savons tous que seule cette maîtrise permettra de rééquilibrer ce qui nous fait tant défaut dans notre commune, c'est-à-dire la mixité sociale et générationnelle. De nombreux indicateurs ne cessent de nous alerter, nous pensons qu’il y a urgence, et qu’il ne suffit pas d’espérer faire face à cette situation par la seule réalisation des logements de La Couture, ou par les vertus du « pass foncier ».
Prévoir une aussi faible somme en réserve foncière ( 170 000 €), par comparaison aux 330 000 € prévus pour les subventions aux associations n’est pas, selon nous, un signal suffisant.

Dire que l’on procèdera à une modification budgétaire si une opportunité se présente montre que nous n’avons pas le même ressenti sur cette situation. L’équilibre social de notre collectivité dépend à notre avis plus de la volonté que de l’opportunité.

Nous considérons qu’il s’agit la d’une priorité et non d’une opportunité, c’est l’un des points essentiels qui nous différencie de la majorité municipale.

S'en tenir à ce seul aspect aurait du nous amener à voter contre le budget. Cela aurait été oublier que le vote du budget est un des actes les plus importants de la vie municipale qui exige que l'on considère le budget dans sa globalité.C'est pour prendre en compte une présentation nettement plus satisfaisante que les années précédentes et des économies dans les dépenses de fonctionnement que cinq d'entre nous ont préféré s'abstenir, que simplement rejeter ce budget."

PLENEUF NOUS MONTRE L'EXEMPLE

2010-04-09T09:36:00.002+02:00

Ce que Pleneuf peut faire en deux ans de mandat..............!!!!! !!

Pourquoi pas nous ...........?????

LE PENTHIEVRE 8 AVRIL 2010

2010-04-09T09:35:00.005+02:00

DEUX ANS QUE NOUS RECLAMONS ......

DEUX ANS QUE NOUS ATTENDONS......

Des promesses maintenant........... ! ! !

Merci

LE PENTHIEVRE 8 AVRIL (suite)

2010-04-09T09:31:00.003+02:00

NOTRE COMMENTAIRE SUR LE BUDGET

2010-04-07T12:49:00.000+02:00

Nous avons apprécié l’ambiance dans laquelle a travaillé la commission des finances.

Nous avons obtenu des réponses à la majorité de nos questions, et certaines de nos remarques ont été prises en considération.

Pour la première fois depuis le début de notre mandat nous n’avons pas remarqué de modification, d’ajout ou retrait de sommes significatives sur le budget entre la commission des finances et le document qui nous a été remis.

Nous avons bien noté lors de la commission des finances le désir exprimé par certains de faire des économies substantielles de fonctionnement. Nous partageons ce souhait que nous exprimons depuis longtemps.

Nous avons pris note aussi des remarques faites sur l’évolution importante des frais de personnel et du souhait exprimé par certains de les voir se stabiliser prochainement.

Il est dommage que des décisions prises par le passé et mal financées grèvent le budget et nous interdisent pour plusieurs années toute ambition et grand projet nécessaires pour la commune, d’autant que des dépenses incontournables viennent s’y ajouter.

L’augmentation des taxes sur l’exercice précédent ne couvrant pas l’augmentation des frais de personnels des 3 dernières années, nous n’échapperons pas, très rapidement à une nouvelle augmentation.

Et on ne parle pas des effets du désengagement de l’état sur les finances des collectivités régionales et départementales et des conséquences de cette politique par répercussion sur les prochains budgets de nos communes.

Nous regrettons aussi que la ligne budgétaire de la réserve foncière soit utilisée comme une variable d’ajustement. La réduire de plus de 30% cette année alors que nous avions souhaité lors du débat d’orientation qu’elle soit régulièrement abondée, (Cette réduction) ne peut que nous contrarier même si nous savons qu’une amorce de projet est en cours.

Nous avons noté que certains adjoints avaient pris certains de leur dossiers à bras le corps et avaient entamé un travail de fond conduisant à un certain nombre d’économie. Nous pouvons souhaiter que d’autres suivent leur exemple.

Malgré tout nous avons un peu hésité avant de prendre position pour notre vote.

En effet la méthode employée a l’élaboration de ce document ainsi que les orientations et les objectifs exprimés lors de la commission des finances, les soucis d’économies mis en avant par certains adjoints et le travail de certains personnels…. Tout cela va dans un sens qui nous convient.

Mais nous ne pouvons pas oublier qu’en cours d’année nous nous sommes exprimés et avons voté contre quelques propositions qui se trouvent dans ce budget. Et voter ce budget nous conduirait à nous contredire.
Nous ne prendrons qu’un seul exemple la Taxe de séjour et toutes Ses péripéties.

Malgré les efforts que vous avez pu faire Monsieur l’Adjoint aux finances cette année nous n’allons pas encore voter votre budget, nous allons simplement être 5 (Y.HAMON, M. CAILLIBOTTE, LOÏCK LE GUEN, N. REYMOND, P. PELAN) à nous abstenir.
JP LOLIVE préférant voter contre

OUEST FRANCE

2010-04-07T12:45:00.001+02:00

Ouest-France / Bretagne / Lamballe / Erquy / Archives du vendredi 02-04-2010
Budget 2010 : moins d'investissement et pas de hausse d'impôts - Erquy

La réunion du conseil municipal a débuté mercredi soir par une minute de silence à la mémoire d'Alain Refloch, président de l'amicale des pompiers, dont les obsèques auront lieu samedi.
« Les dépenses d'investissement vont diminuer cette année (1,6 million d'euros contre 3,8) et nous avons retrouvé depuis 2009 un niveau élevé d'autofinancement, à hauteur d'un million d'euros, il devrait être équivalent en 2010. » C'est la situation annoncée par l'adjoint aux finances d'Erquy, Yves Pelle, lors du vote du budget. « Le recours à l'emprunt s'est limité à 500 000 € en 2009. Nous prévoyons un emprunt d'équilibre de 1,7 million d'euros qui ne devrait pas être utilisé dans sa totalité et ce budget a été construit sans majoration fiscale. » La hausse d'impôts en 2009 et celle des bases fiscales, ont généré des rentrées supplémentaires (3,3 millions d'euros pour 2010) et les dotations restent stables.
Et la maison médicale ?
Les principaux projets sont l'aménagement du centre-bourg (quartier de la Poste en cours) pour 481 000 €, la voirie et réseaux qui restent importants (43 % du budget) avec 244 000 € au programme voirie (rue de la Fosse- Eyrand, du Pommet, des Hôpitaux) et 390 000 € pour l'aménagement de la rue Castelnau. À cela il faut ajouter l'extension du centre technique pour 230 000 €, la réfection du sol de la salle omnisports pour 167 440 € et l'aménagement du site de Caroual pour 133 955 €. « Nous prévoyons une réserve foncière de 175 000 €, que l'on espère opportuniste, car il faudra trouver des projets relais plus proches du bourg en attendant la création de la ZAC de la Couture. » Plusieurs études sont en cours concernant les premiers pas de l'aménagement du Cap et l'étude d'opportunité sur la plaisance.
Si les élus de la minorité ont apprécié l'ambiance dans laquelle la commission des finances a travaillé, ils se sont abstenus sur le vote du budget pour avoir voté contre certaines propositions au cours de l'année (notamment la taxe de séjour). « Nous regrettons que les décisions prises par le passé et mal financées grèvent le budget et nous interdisent pour plusieurs années toute ambition et grands projets nécessaires pour la commune. » Ils déploraient de voir utiliser la réserve foncière comme variable d'ajustement avec une réduction de 30 % par rapport aux prévisions. Pierre Pélan aurait aimé voir dans les perspectives du budget, la création d'une maison médicale et davantage d'aide à la personne.

Amendement au dispositif du Pass foncier - Erquy
En novembre, le conseil avait voté une subvention communale de 3 000 € à 4 000 € aux primo-accédants dont les ressources sont inférieures au revenu fiscal de référence du prêt social location accession. Devant la difficulté d'accéder à ce dispositif et la longueur des dossiers, la commune a voté le maintien de cette subvention dès lors que les conditions de ressources sont réunies, même si les organismes porteurs se révèlent défaillants, certains ne disposant pas toujours des crédits suffisants pour honorer toutes les demandes. Cette subvention permet aux intéressés d'intégrer le dispositif Pass foncier (TVA à 5,5 % et prêt à taux 0).

Vote unanime pour les budgets annexes - Erquy
Les élus réginéens ont voté unanimement mercredi soir le budget du lotissement des Hôpitaux pour lequel il n'y a a plus de dépenses réelles, puisque tous les lots ont été vendus. Un reversement de 36 049 € sera affectué au budget général. Pas de dépenses non plus pour celui du lotissement de la Ville-Ory, ni celui du Château-d'eau. Pour les Jeannettes, il s'agit d'une liquidation puisque la zone artisanale a été transférée à la communauté de communes (la commune doit verser une dotation d'équilibre de 35 329 €).

Une prévision pour les subventions aux associations - Erquy

Si une enveloppe globale de 355 000 € a été attribuée au budget pour les associations, ces dernières devront attendre une nouvelle réunion de la commission pour recevoir leurs subventions. En attendant, les élus ont décidé de verser 50 % de la somme attribuées l'an dernier à celles qui auraient besoin d'une avance. Loïck Le Guen a regretté que seulement trois élus aient participé à la première réunion et qu'un certain nombre de dossiers présentés par les associations soient très mal renseignés.

Des dérogations temporaires au repos dominical - Erquy

Le conseil municipal a accordé trois dérogations temporaires individuelles au repos dominical : au magasin Bleu Marine, à la Biscuiterie de la Côte d'Emeraude et au Trésor des Océans. Ceci dans l'attente de la réponse du préfet par rapport au travail du dimanche. Dans le cadre du classement « commune d'intérêt touristique » pour lequel Erquy a fait une demande, les dérogations ne seront plus nécessaires, ni la majoration de salaire.

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010

2010-04-07T12:42:00.001+02:00

ORDRE DU JOUR REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 MARS 2010

2010-02-25T17:22:00.000+01:00

2010-02-04T15:40:00.002+01:00

Compte rendu de la reunion du conseil du 28 janvier

Point 1 : Débat d’orientations Budgétaires 2010
Un véritable débat d’orientation est nécessaire
Des documents qui ne permettent pas un véritable débat
Le débat que nous avons ce soir ne peut se réduire à l’examen de mesures ponctuelles d’investissement pour l’année 2010 comme il ressort pour l’essentiel des documents que vous nous avez présentés et d’indications pour quelques opérations qui ne recoupent pas les propositions que vous avez votées pour le contrat de territoire.
Vous indiquez vous-même, ce en quoi nous sommes d’accord avec vous que les capacités d’investissement de la commune sont limitées. C’est une raison supplémentaire pour bâtir un programme pluriannuel d’investissement ce qui permet de définir des priorités et de rechercher de meilleures conditions de financement.
Une marge de manœuvre très faible

Si on reprend votre tableau on remarque que les dépenses déjà fléchées ou pratiquement inévitables représentent près d’un 1,6 million d’€ sans compter le déficit de l’EHPAD ce qui laisse bien peu de place pour des projets nouveaux dont certains sont cependant nécessaires. La cause en est simple, une programmation hasardeuse et une gestion financière dont nous avons déjà souligné à plusieurs les insuffisances en est la cause. Nous pensons principalement au centre bourg.

Nos remarques sur les projets à financer et nos propositions

 La rénovation du CAP d’Erquy : Nous avons appris en commission des finances que le CG 22 lui-même n’a pas les capacités financières pour réaliser le projet. Plus que jamais Il est nécessaire d’affiner ce projet de définir des priorités (ex : rue des moulins) et un échéancier prévisionnel de réalisation.

La réhabilitation de l’ancienne mairie et des bâtiments qui la jouxtent : Une étude est programmée c’est positif, mais pour qu’elle soit fructueuse, il est indispensable qu’un groupe de travail comprenant des membres de la commission des travaux et de la commission d’urbanisme soit constitué pour réfléchir sur la destination future de ces locaux par rapport aux besoins d’équipements publics nécessaires ou utiles à Erquy.

La réserve foncière dotée d’un fond de 280 000€ sera-t-elle utilisée en 2010. Nous aurions souhaité voir entre autre dans ce projet l’esquisse d’une prise de conscience par l’inscription pour chacune des années à venir, d’une somme de 200.000 à 300.000€ en réserve foncière permettant de lancer un programme de réalisation de logements rapidement accessible aux jeunes ménages et aux revenus modestes ,et ainsi enrayer la baisse continue des effectifs Réginéens dans nos Ecoles et redonner à Erquy du dynamisme. Ceci permettrait également compte tenu du vieillissement de la population de prévoir la création de logements adaptés pour les anciens.

La transformation, ou plutôt l’adaptation de l’Ancre des mots en salle de Cinéma projeté pour 2013 a-elle fait l’objet d’un travail en commission. A notre connaissance il n’y a eu aucun travail en commission et la seule réunion sur le sujet n’a eu qu’une conclusion Erquy doit conserver un cinéma on nous a présenté plusieurs solutions qui exigent des précisions et un véritable chiffrage. Les propositions faites aujourd’hui sont motivées par le fait que les propriétaires du bâtiment souhaitaient se séparer de leurs biens, ce n’était pas semble t’il une surprise pour tout le monde. Le choix apparemment fait, de prévoir un transfert de l’activité à l’ancre des mots ne nous semble pas être dans l’état actuel des choses la meilleurs solution tant pour les spectateurs que pour les intérêts de la commune.
Nous demandons à ce qu’une étude plus approfondie permette d’envisager diverses solutions. Nous proposons déjà que la commune se porte acquéreur de l’emplacement actuel du cinéma afin d’éviter une fin prématurée de l’activité, et d’empêcher la main mise par des promoteurs sur un terrain stratégique.

 La rénovation des vestiaires de Caroual est elle véritablement une priorité, une réflexion a-t-elle été menée sur la durée de vie de ce terrain d’entrainement, ajouter encore 145.000€ aux dépenses déjà effectuées pour un terrain d’entrainement de foot éphémère. Ce n’est pas nous qui dans le PLU avons prévu l’implantation d’un complexe nouveau. Attention nous préconisions le déplacement du terrain de foot.

Nous aurions souhaité voir inscrit dans ce programme les prémices permettant d’espérer la création d’une maison médicale susceptible d’améliorer l’offre de services à la personne avant la fin du mandat, Nous rappelons qu’il s’agit d’une promesse électorale commune à nos

Nous aurions souhaité voir aussi pour nos jeunes la concrétisation d’un engagement déjà lointain de mise a disposition d’une salle afin qu’ils puissent se réunir à leur guise et y développer des activités propres à leur âge. Ce projet peut être examiné en lien avec la rénovation de l’ancienne mairie.

La gestion financière de la commune a fait l’objet de notre part de sévères critiques à de nombreuses reprises. Nous y revenons une fois de plus en ce qui concerne la dette et la gestion des emprunts,

Nous renouvelons nos demandes d’obtenir un tableau présentant l’ensemble des emprunts ainsi que les taux appliqués.

Nous souhaitons que soit fait un point sur les possibilités de renégocier certains taux, cela s’est fait dans d’autres collectivités pourquoi pas nous.

Nous souhaitons que pour les gros investissements à l’ avenir les emprunts soient affectés afin de faire correspondre les durées de remboursement avec la durée de vie du bien.

Pour l’eau et l’assainissement nous réitérons notre demande de financer les travaux par des emprunts.

Ce n’est pas par esprit polémique que nous faisons ces critiques et ces propositions c’est parce que nous pensons qu’une gestion financière et budgétaire révisées et plus dynamique permettront de dégager des marges de manœuvre supplémentaires pour financer les équipements dont notre ville a besoin.

OUEST FRANCE 30 janvier

2010-02-04T15:37:00.005+01:00

Compte rendu suite

Point 2 : Renouvellement de la ligne de trésorerie
Nous avons approuvé

Point 3 : Travaux d’Electricité (BT) d’Eclairage Public, et de Téléphonie ( maîtrise d’ouvrage déléguée au SDE)
Programme prévisionnel 2010-2
Nous avons approuvé

Point 4 : Travaux 2010 de rénovation de l’Eglise. Demande de subventions
Nous avons approuvé

Point 5 : Travaux 2010 de rénovation à la salle omnisports Demande de subventions
Nous avons approuvé

Point 6 : Travaux de rénovation des ateliers du centre technique Municipal (5 lots) Attribution des marchés de travaux
Nous avons approuvé

Point 7 : Subventionnement du SIVU EHPAD ERQUY FREHEL (déficit de fonctionnement)
Nous avons approuvé

Point 8 : Délégation Municipale au Conseil de vie Sociale de l’EHPAD : O HINDERMEYER M CAILLIBOTTE
Nous avons approuvé

Point 9 : Avenant au contrat d’affermage d’adduction d’eau potable de VEOLIA EAU :
Nouvel indice linéaire de perte à 1 m3/jour
Nous avons approuvé

Point 10 : Surtaxes Communales Eau Potable et Assainissement 2010
Taux directeur global de 1% (Veolia + Erquy) soit pour Erquy – 1,57% en AEP et + 0.71 en Assainissement
Nous avons été 5 à nous abstenir et JP Lolive a voté contre.
Madame le Maire et Monsieur PELLE se sont engagés

Point 11 : A) Rapport Annuel du Maire des Services Eau Potable 2008
B) Rapport Annuel du maire des Services Assainissement en Eaux Usées 2008

Point 12 : A) Droit de préemption urbain
Revalidation de la décision du 26 02 2008 suite à l'ultime approbation du PLU le 18 09 2008
Nous avons approuvé

B) Permis de démolir
Revalidation de la décision du 26 02 2008 suite à l'ultime approbation du PLU le 18 09 2008
Nous avons approuvé

Point 13 : Application d’une Participation pour acheminement de la voirie et des Réseaux (PVR)
Dossier MOISAN Electricité route des Hôpitaux
Nous avons approuvé

ORDRE DU JOUR CONSEIL 28 JANVIER 2010

2010-01-25T11:11:00.003+01:00

Compte rendu suite

Point 14 : Avis du Conseil Municipal. Condition préalable à la demande de Dérogation préfectorale au repos Dominical

Demande de Classement de la Commune d’ERQUY en Zone d’Intérêt Touristique
Classement au sens du Code du travail.

Nous avons voté CONTRE

Notre déclaration

Madame le Maire,

A l’avant dernier conseil municipal votre adjoint nous a présenté le projet de demande à la préfecture de classer notre commune en commune d’intérêt touristique.

N’ayant eu aucun dossier préparatoire joint à cette proposition, nous avons souhaité avec d’autres, pouvoir disposer d’un peu de temps pour examiner plus à fond cette suggestion afin de pouvoir nous exprimer de façon plus responsable .

Il semble tout à fait évident qu’Erquy présente tous les critères qui permettent d’entrer dans ce nouveau cadre, et compte tenu de ce potentiel, cette suggestion peut à première vue apparaître logique. Cependant l’aspect principal qui découle de ce classement est l’application d’un « code de travail « spécifique qui n’est pas sans poser quelques questions :

_ L’ouverture possible des commerces le dimanche ne va-t-elle pas contraindre certains employés qui jusqu’ici bénéficiaient de cette journée dominicale pour les activités familiales, culturelles, religieuses, ou tout simplement de loisirs ?
_ Aucune compensation financière n’est prévue pour ce travail du dimanche : Est-ce normal ?

Actuellement suivant le régime dérogatoire en place qui permet quand même l’ouverture des établissements un certain nombre de dimanches, les employés bénéficient d’une rémunération supplémentaire, cette rémunération semble disparaître… !!

Qu’adviendra-t-il des demandeurs d’emplois qui ne souhaitent pas travailler le dimanche ?

_Comment les grandes surfaces vont-elles s’organiser dans ce nouveau système, n’y aura-t-il pas une nouvelles concurrences à s’instaurer avec les petits commerces ?
_Peut-on garantir de nouvelles embauches, et dans quelles conditions ?
_Quel sera l’impact sur nos communes voisines de la communauté de communes ?

Ces quelques questions dont la liste n’est pas exhaustive montrent bien que cet engagement est délicat, et donc discutable ; d’autant plus que le pouvoir d’achat des touristes étant plutôt en régression, on ne voit pas pourquoi ils consommeraient davantage.

Nous pensons qu’il y des risques surtout pour les plus faibles et démunis à nous engager dans cette course au toujours plus…Nous préfèrerions le toujours mieux !

En conséquence nous proposons un avis défavorable à cette proposition et souhaitons rassembler autour de cet avis le plus grand nombre possible .

Point 15 : Voyages scolaires à finalité pédagogique : Dotation unitaire individuelle de l’année Budgétaire 2010
Nous avons approuvé

Point 16 : Opérations cap Sports 2010 : autorisation de recrutement
Nous avons approuvé

OUEST FRANCE 21 JANVIER 2010

2010-01-25T10:59:00.003+01:00

L'opposition municipale a refusé de prendre part au vote -

O.F Erquy jeudi 21 janvier 2010
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Pierre Pelan, élu de l'opposition, a précisé la position de son groupe : « Nous considérons que c'est une décision interne à la majorité. Nous nous abstiendrons donc pour ce vote »

« La communauté de communes doit se prendre en main démocratiquement pour que les six communes qui la composent puissent s'exprimer dans la transparence, surtout à la veille de l'installation de la nouvelle loi territoriale et de la loi de finances », a-t-il ajouté.

« Il est dommage qu'il n'y ait pas eu de discussion de projet de développement intercommunal dès le début de ce mandat. Cela a été une grave erreur de mettre à la tête de la structure deux personnes qui ne connaissaient pas la vie publique », a-t-il affirmé. Enfin, revenant sur un propos de Joël Auffret, il a précisé que l'attribution des deux premiers postes aux maires des communes de Pléneuf et Erquy n'était « pas une obligation ».

L'HEURE DES VOEUX EST AUSSI L'HEURE DES CHOIX

2010-01-21T14:25:00.003+01:00

A l’aube de la nouvelle année, nous vous souhaitons à tous une bonne et heureuse année. Que cette entrée dans la deuxième décennie de ce 21ème siècle vous apporte joie bonheur et santé.
Nous vivons une époque difficile, comme la majorité des français, les réginéens subissent la crise économique, plus que jamais la municipalité a le devoir de faire le maximum pour mettre à la disposition des habitants d’ Erquy les équipements susceptibles d’améliorer leur cadre de vie et de rétablir l’équilibre social nécessaire au bon développement d’Erquy.

Nous formulons, en ce début, d’année le vœu que l’action municipale se réoriente et prenne enfin en compte prioritairement les vrais problèmes de notre ville.

Nous pensons tout particulièrement à un plan local d’urbanisation qui va à l’encontre de la mixité sociale et ne permet pas aux jeunes adultes et aux ménages à revenu modeste de se loger à Erquy, faute de logements adaptés en nombre suffisant.

Nous pensons aussi à nos écoles dont les effectifs ne cessent de réduire et à nos jeunes qui doivent pouvoir trouver à Erquy des lieux pour se réunir et exercer les activités propres à leur âge.

A Erquy la population vieillit le nombre de retraités ne cesse de croitre, il est urgent que des services à la mesure de la situation soient mis en place pour organiser leurs vieux jours.

Notre commune est endettée parce que la programmation des réalisations de prestige de ces dernières années ne s’est pas accompagnée d’une gestion budgétaire rigoureuse. Du fait de la crise, les recettes sont en diminution et les capacités d’investissement de la commune sont aujourd’hui limitées.

L’augmentation des impôts locaux décidée par la majorité municipale en 2009 ne dégage pas de capacités nouvelles, et cela exige de faire des choix. Il ne peut, en effet, être question d’une nouvelle augmentation d’impôts alors qu’en 2009 Erquy s’est illustrée en figurant parmi les communes du département qui ont voté les plus fortes augmentations de la taxe d’habitation (3 communes sur 373 dont Erquy ont augmenté la taxe d’habitation de plus de 15% et pour la taxe foncière, Erquy arrive en 9ème position avec une augmentation supérieure à 10%).
Pour nous la situation est claire, la priorité doit être donnée aujourd’hui aux investissements qui peuvent améliorer le cadre de vie de ceux qui travaillent et vivent à Erquy. C’est le vœu que nous formulons pour l’année 2010 et nous demanderons avec force sa réalisation au sein du Conseil Municipal au cours de cette année 2010.

LES ECHOS DU DERNIER CONSEIL

2010-01-21T14:12:00.003+01:00

NOTRE POSITION

Si nous considérons que c’est une bonne chose de changer de tête à la Communauté de Communes et que nous approuvons une telle décision nous ne pouvons accepter que seuls Madame LEMAITRE et Monsieur AUFFRET soient désignés comme responsables de la situation.

Nous ne pouvons exonérer les principaux leaders des communes les plus importantes du Canton de leur responsabilité.

Choisir de mettre à la tête de l’intercommunalité des personnes qui n’ont aucune expérience d’élu et surtout qui, semble-t-il n’étaient à l’époque pas candidats à de tels postes, montre le peu d’intérêt et d’ambition des élus majoritaires Pléneuviens et Régineens pour la Communauté de Communes.

Propulser deux responsables d’entreprises sans expérience et sans programme à la tête de cette collectivité démontrait qu’Erquy et Pléneuf souhaitaient garder leur indépendance et réduire l’importance de la Communauté de Communes au détriment des petites communes.

Malheureusement la mise en place des contrats territoriaux, et la prise de conscience du retard accumulé de notre communauté par rapport aux communautés voisines (car créée tardivement) conduisent certains maintenant à réagir rapidement.

Il nous est difficile d’accepter l’idée qu’il s’agit simplement d’une erreur de casting.

Loin de nous l’idée de jouer l’avocat de Joël AUFFRET.
Mais la majorité Municipale n’a –t’elle pas été pris à son propre jeu ? Pendant la campagne des municipales elle a crié sur tous les toits et à qui veut l’entendre que la communauté de commune était mal gérée et qu’elle avait des soucis financiers.
Argument de campagne bien sûr mais Monsieur Auffret a entendu et en tant que professionnel s’est investi dans son domaine de compétence à redresser « la dite » situation catastrophique, négligeant ainsi son rôle moteur de 1er vice président

Nous souhaitons que profitant du remaniement actuel un fonctionnement plus adapté à notre territoire soit mis en place.

En ce qui concerne le vote notre position est claire.
S’agissant comme indiqué sur le projet de délibération d’une « Nouvelle désignation en remplacement d’un délégué ».
Nous considérons qu’il s’agit d’un mouvement de personnes à l’intérieur du quota de siège attribué a la majorité municipale au nom d’une répartition dite proportionnelle.

En conséquence s’agissant d’une décision propre à ce groupe, nous ne participerons pas à cette désignation et nous nous abstiendrons.

Il ne faut pas chercher ici ou la d’autres explications et surtout pas de notre part le moindre signe de rejet à la candidature de Roland PINEAU pour qui nous avons de l’estime.

LE PENTHIEVRE 14 JANVIER

2010-01-21T14:05:00.000+01:00

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ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 20 H

2010-01-13T17:45:00.001+01:00

LE TELEGRAMME Erquy
Conseil. Délégation communautaire retirée à J. Auffret
20 Janvier 2010
Le conseil municipal qui s'est déroulé lundi soir, à la mairie, comportait à l'ordre du jour un seul point: la redéfinition de la délégation à la communauté de communes, suite à la démission de la présidente, Jacqueline Lemaître, et au souhait des maires, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de recréer une nouvelle dynamique.

Un désaccord

Il a été proposé aux conseillers municipaux de voter le remplacement de Joël Auffret par Roland Pineau, élu rhoéginéen de la communauté de communes. Christiane Lemasson, maire, lui a reproché «de ne pas avoir pris la dimension de sa fonction et de ne pas avoir su engager de dialogue constructif au cours de ses deux années de mandat». JoëlAuffret a, quant à lui, souhaité revenir sur les «propos diffamants» qu'elle avait portés à son égard lors du conseil communautaire du14décembre et liés notamment au départ de Yoan Méry, responsable du service eau et environnement de la communauté de communes. Joël Auffret se défend d'avoir toujours respecté les qualités humaines. Lui retirer sa délégation à la communauté de communes est, pour lui, «une méthode inacceptable dans la forme».

«Des maladresses»

Après une carrière dans le privé, Joël Auffret a longtemps travaillé seul. Il reconnaît, donc, avoir été maladroit, quant à la gestion du domaine public. Il accepte, néanmoins, de rester membre du conseil communautaire. «Il n'y a pas d'attaque sur la qualité de ta personne», a déclaré Christiane Lemasson, et d'ajouter: «Ilnous reste quatre ans à faire dans ce mandat. Nous devons repartir et avoir un vrai débat de fond sur la gouvernance». Pour Pierre Pelan, conseiller de la minorité, «l'essentiel est que la communauté de communes fonctionne plus démocratiquement et que ses membres arrivent à élaborer un véritable projet de territoire». Avec 17 votes favorables à Roland Pineau, six blancs et quatre nuls, Joël Auffret se voit retirer sa délégation d'élu d'Erquy de la communauté de communes.

LE TELEGRAMME

2010-01-06T11:20:00.002+01:00

LE TELEGRAMME
Conseil municipal. Le contrat de territoire rejeté
22 décembre 2009

Voici la suite du conseil qui s'est tenu jeudi soir. L'inscription des programmes communaux aux subventions départementales, dans le cadre du contrat de territoire 2010-2015, n'a pas recueilli l'unanimité au conseil municipal de jeudi. Les élus de l'opposition se sont abstenus, en expliquant leur vote par la voix de Pierre Pelan, «considérant qu'il y avait dans la commune, des projets plus prioritaires que ceux présentés par la collectivité, et que les investissements listés par l'équipe en place n'allaient pas suffisamment dans le sens des besoins des habitants de la commune. Dans le contexte de recettes en diminution et de capacités d'investissement limitées, la priorité doit être donnée aux investissements qui peuvent améliorer le cadre de vie de ceux qui travaillent et vivent à Erquy. Aussi, à ceux qui encouragent le développement du territoire de la communauté de communes. En effet, certaines opérations ne peuvent se réaliser qu'à ce niveau et des complémentarités sont toujours bénéfiques». Un élu qui estime «que chacun a fait son marché dans l'enveloppe communautaire pour satisfaire ses propres programmes».

«Il n'en est rien»

Cependant, Christiane Lemasson estime «qu'il n'en est rien et que le contrat de territoire ne reflète pas uniquement l'activité d'une municipalité, mais des investissements véritablement communautaires». Elle a pris, entre autres, pour exemple, Le Blé en herbe, reconnu sur le plan communautaire et pour lequel la collectivité doit percevoir 23.500EUR. Parmi les autres projets figurant dans les programmes susceptibles de recevoir une aide du conseil général, figurent l'accès au cap d'Erquy, dont la première phase de travaux est très élevée (1,995MEUR), mais aussi la rénovation de la salle omnisports, ou la réhabilitation partielle de l'église paroissiale. En bref Inscrite à l'ordre du jour du conseil, la délibération concernant l'attribution des marchés de travaux de rénovation des ateliers du centre technique municipal a été ajournée, en raison des négociations en cours avec les entreprises.
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Declaration de notre groupe au Conseil Municipal

2009-12-21T10:58:00.002+01:00

A propos des projets d’Erquy proposés au financement du contrat de territoire

Cliquer sur le tableau pour l'agrandir

Les propositions qui sont soumises au vote du conseil municipal ce soir appellent de notre part plusieurs remarques :

Tout d’abord, lorsque l’on examine le tableau des crédits départementaux affectés à la communauté de communes, on constate qu’il n’y a un aucun projet de caractère communautaire. Il ya eu répartition de l’enveloppe entre les différentes communes et chacun a fait seul la liste des projets qu’il souhaite voir financé.

Nous déplorons cette méthode qui va à l’encontre de l’esprit communautaire. Ceci n’est d’ailleurs que le reflet de l’absence de débat en communauté de communes qui n’ont pas permis d’enclencher la réflexion sur un véritable projet de territoire.

Par ailleurs nous ne pensons pas que la liste des projets proposés correspond véritablement aux priorités que devrait se donner notre commune dans la période actuelle.

Notre commune est endettée parce que la programmation des réalisations de prestige de ces dernières années ne s’est pas accompagnée d’une gestion budgétaire rigoureuse. Du fait de la crise, les recettes sont en diminution et les capacités d’investissement de la commune sont aujourd’hui limitées.

Dans ce contexte, pour nous la situation est claire : la priorité doit être donnée aujourd’hui aux investissements qui peuvent améliorer le cadre de vie de ceux qui travaillent et vivent à Erquy et à ceux qui encouragent le développement du territoire de la communauté de communes car certaines opérations ne peuvent se réaliser qu’à ce niveau et des complémentarités sont toujours bénéfiques.

La liste que vous proposez ne reflète pas ces préoccupations, c’est d’ailleurs ce qui était ressorti des débats en commission des finances ou en particulier les montants affectés à l’amélioration des accès au Cap d’Erquy avaient paru à l’ensemble des participants disproportionnés et ne pas correspondre aux priorités du moment.

Pour ces raisons nous ne voterons pas ces propositions et nous appelons nos collègues de la majorité à faire de même.

Erquy un avenir partagé. 17 décembre 2009

Ouest France Compte rendu du Conseil Municipal

2009-12-21T10:49:00.002+01:00

Ouest-France /

Bretagne / Lamballe / Erquy /

Archives du samedi 19-12-2009
Conseil : l'opposition en désaccord sur le contrat de territoire - Erquysamedi 19 décembre 2009

« Il n'y a aucun projet à caractère communautaire dans ce contrat de territoire, mais une répartition de l'enveloppe des crédits départementaux affectés à la communauté de communes, entre les différentes communes, chacune ayant fait seule sa liste de projets. Cette méthode va à l'encontre de l'esprit communautaire. Par ailleurs, nous ne pensons pas que les projets proposés par Erquy correspondent véritablement aux priorités que devrait se donner notre commune dans la période actuelle, qui sont le logement et les transports par exemple. »
Pierre Pélan s'est fait jeudi soir, lors du conseil municipal, le porte-parole des six élus de l'opposition qui se sont abstenus lors du vote sur le contrat de territoire. Celui-ci s'est vu attribuer par le conseil général pour l'ensemble de la communauté de communes, une enveloppe de 1 341 362 € sur la période 2010-2015, à répartir sur les différents projets présentés par les communes. Le maire, Christiane Lemasson, a expliqué que les élus communautaires ont choisi de privilégier les projets qui n'ont pas de retour financier. « Tous les projets présentés au contrat de territoire resteront à valider par le conseil municipal lors du vote du budget avec une clause de revoyure et ces projets ne reflètent pas toute l'activité de la municipalité. »
« Disproportionné »
Christiane Lemasson rappelait notamment les actions entreprises pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le vote du Pass Foncier au dernier conseil ou la réhabilitation des logements saisonniers au Guen. Pierre Pélan estimait également que le montant affecté à l'amélioration des accès au Cap d'Erquy (1 955 000 € de travaux subventionnés à 10 % sur le contrat de territoire) était disproportionné et ne correspondait pas aux priorités du moment. La répartition des subventions du contrat de territoire prévoit une attribution de 462 410 € à Erquy, soit 34,47 % du montant total et les principaux programmes présentés par la commune sont : la voirie non urbaine (900 000 € de travaux subvention 10 %), l'accès au Cap 1 955 000 €, la rénovation du groupe scolaire 68 400 € (subvention 15 %), la salle omnisports en 2 phases (50 500 et 14 000 € subventionnés à 10 %), les vestiaires de Caroual 11 200 €, un véhicule pour le portage des repas.

Très vives interventions lors du conseil communautaire - Saint-Alban

2009-12-18T10:45:00.001+01:00

Ouest-France / Bretagne / Lamballe / Saint-Alban / Archives du mercredi 16-12-2009
Très vives interventions lors du conseil communautaire - Saint-Alban
mercredi 16 décembre 2009

À l'origine des violents propos émis lundi soir au sein du conseil communautaire : la création d'un poste de chargé de mission environnement à compter du 21 mars et pour une durée d'un an.
M. Juest, de Planguenoual s'est étonné de créer à nouveau un emploi temporaire : « L'environnement est un point fondamental au niveau national et à notre niveau, pourquoi ne pas ouvrir un poste ? Nous avons l'impression que vous vous moquez du capital humain du personnel. » Une interrogation qui se dirigeait vers la présidente Jacqueline Lemaître et vers le premier vice-président Joël Auffret, reprise par Daniel Nabucet, vice-président et maire de Planguenoual. « Nous avons besoin de techniciens de haut niveau, on a un excellent élément actuellement. Puisque nous nous engageons dans la durée sur le dossier environnemental, pourquoi ne pas lui proposer un poste fixe, nous avons l'impression d'une part qu'on veut se séparer de lui et d'autre part une question se pose : souhaitons-nous vraiment garder le volet environnemental dans les compétences de la communauté de communes ? »
Christiane Lemasson, vice-présidente et maire d'Erquy, renchérit : « Nous ne pouvons traiter le personnel comme vous le faites ; il y a un malaise très net, tant au niveau du personnel, qu'au niveau des élus, il faut que ça cesse. »
Le technicien concerné par ce poste (Yoann Mery) ayant donné sa démission, les élus ont finalement décidé que la délibération ne se justifiait plus et décidé de surseoir leur décision.
Les tickets-restaurant relancent le débat
Le calme n'est revenu que quelques minutes autour de la table du conseil pour reprendre plus de violence à propos d'un accord de principe sur l'établissement de tickets-restaurant. Joseph Jaffres s'est d'abord étonné que la décision ne porte que sur un accord de principe acquis par les élus et ne concerne pas le tarif de ces tickets qui aurait permis une application avant la date fixée au 1 er avril 2010. « Un deuxième sujet de discorde sur votre façon de travailler, s'est emportée Christiane Lemasson. Je dis très clairement que je vais voter pour ces tickets-restaurant, mais vous mettez ma commune dans une situation difficile, n'ayant pas choisi de les mettre en place. Il est déplorable que le temps n'ait pas été pris pour discuter entre collègues sur la façon dont ils veulent ou peuvent agir sur leur commune pour garder une harmonie entre les salariés communaux et communautaires. Une nouvelle fois je suis navrée de la façon dont est traité le personnel et du mépris que vous portez aux élus. La tension au sein de la collectivité et autour de cette table est de plus en plus palpable, si la situation ne change pas, nous allons directement dans le mur. »
Des propos très violents repris par Mme Esnault de Plurien, également vice-présidente : « Ces deux années n'ont été que la continuité du travail lancé lors de la mandature précédente, que va-t-il se passer maintenant, vous n'avez ni feuille de route ni objectif, nous ne sommes pas écoutés. » Si la plupart des élus n'ont qu'assisté à ces propos sans prendre la parole, la tension était très palpable et des murmures de protestation sur la façon dont le travail des élus est mené étaient très nets.
Jean-Yves Lebas regrettant que la discussion ait eu lieu devant le personnel fortement présent dans le public lundi soir (13 représentants), a rappelé avoir demandé lors d'une réunion de bureau qu'une réflexion soit lancée pour guérir ce malaise entre le personnel et les élus.

Messages a Madame le Maire

2009-12-15T15:08:00.003+01:00

Erquy le 15 décembre 2009 envoyé à 9 h 24
Madame Le MAIRE
La Bretagne étant en alerte Rouge EDF et plus particulièrement la région de Sant Brieuc.
Comptez vous intervenir au niveau de la commune et notamment en n’allumant pas les illuminations de Noël, et en réduisant l’éclairage public etc….
Nous vous invitons à prendre des mesures dans ce sens afin que nos concitoyens ne soient pas privés de chauffage.
En vous remerciant
Cordialement

PJ Article de OUEST FRANCE

Erquy le 15 Décembre envoyé à 14h57

Madame
A la lecture de l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal nous avons remarqué qu’il avait été omis d’inscrire la demande de classement de notre commune en Zone d’Intérêt Touristique au titre du code du travail, (autorisant ainsi le travail du Dimanche). L’inscription de ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal de Décembre avait été décidé lors du précédent conseil.
Nous souhaitons que cet oubli soit réparé et que ce point soit ajouté à l’ordre du jour.
Cordialement

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 17 Decembre 2009

2009-12-15T15:06:00.002+01:00

Point 1 : Rapport annuel 2008 des services communaux d’Eau Potable et d’Assainissement.
Présentation des Comptes 2008 de l’exploitant (VEOLIA EAU).

Jean Paul LOLIVE est intervenu pour faire remarquer que si le volume d’eau vendu sur ERQUY diminuait les recettes du fermier (VEOLIA) augmentaient de 3% (434 913 € en 2007 contre 448 697€ en 2008.

En ce qui concerne l’assainissement les recettes du fermier ont augmenté de 7,4% (356256€ en 2007 contre 382 965 € en 2008.

Il fait observer que le prix du m3 d’eau vendu par le fermier est de 1,30€ (448 697€ pour 343 466 m3). La commune revendant cette même eau aux « gros consommateurs » 1,18€ le m3 pour 5000m3 et 1,15 le m3 pour 8000m3 donc a perte.

Les ménages (petits consommateurs) « financent donc ce budget.
Ceci est une des explications du prix que vous payez l’eau sur notre commune : 4,71€ le m3 pour120m3 contre 3€ à Lamballe et Saint Brieuc, alors que notre réseau est en bon état et presque totalement financé. L’eau est achetée pour toutes les collectivités du département 0,40€ mais aucune ne pratique le même tarif.

A la demande de Jean Paul LOLIVE Madame Le Maire s’est engagée à mettre ce sujet à l’ordre du jour d’une prochaine commission des finances. Nous vous tiendrons informés.

Point 2, 3,4 : Attribution de marché nous avons approuvé

Point 5 : Redevance annuelle pour le relais SFR 2700€, Nous avons approuvé

Point 6 : Nous avons approuvé, malgré le cout

Point 7 et 8 : Nous avons approuvé.

Point 9 : Voir intervention. Ci-dessus.
En plus nous déplorons que la décision de reporter le vote (pour supplément d’information et étude complémentaires) prise par la commission des finances à l’unanimité n’a pas été évoquée, et que seuls nous les membres de la minorité n’avons pas approuvé ce projet.

Point 10 : Décisions Modificatives
Budget et Budget Assainissement Nous nous sommes abstenus principalement parce que nous n’avions voté les Budget initiaux.
Budget Camping Nous nous sommes abstenu car les modifications étaient liées à des opérations antérieures à notre élection
Budget Port de Plaisance des Hôpitaux nous avons approuvé la modification

Point 11 : Imputation en investissement, nous avons approuvé

Point 12 : Tarifs Municipaux. Nous avons approuvé

Point 13 : Echange Foncier Commune / Josset nous avons approuvé

Article OUEST FRANCE du 26 novembre

2009-12-15T15:02:00.001+01:00

Cliquez

Article OUEST FRANCE du 26 novembre

2009-12-15T15:00:00.001+01:00

Observations sur l’évolution des impôts locaux 2008 2009

2009-11-22T16:19:00.004+01:00

Observations sur l’évolution des impôts locaux 2008 2009.

Suite à la publication par Ouest France du mercredi 18 11 2009, on peut constater que sur 373 communes du département, 239 n’ont pas augmenté leurs taxes d’habitations, et seulement 5 communes ont voté une augmentation supérieure à 15%, Erquy arrivant en 3ème position avec une augmentation de 18%.

Pour la taxe foncière, 234 n’ont pas augmenté, seulement 13 communes ont voté une augmentation supérieure à 10%, Erquy arrivant en 9ème position.

Cette courte analyse montre que contrairement à ce que l’on peut parfois entendre, les augmentations des taxes locales ne sont pas générales dans notre département ; elles ne concernent que 35.9 % des communes pour la taxe d’habitation, et 37.3 % pour le foncier.
En outre les communes qui ont voté les plus fortes augmentations (plus de 15%) pour la taxe d’habitation sont très minoritaires : 5 communes sur 373 dont Erquy. Pour la taxe foncière, Erquy arrive en 9 ème position avec une augmentation supérieure à 10%.

Constatant les classements de notre commune au regard du département, et surtout au vu des écarts avec les autres communes, il n’est pas surprenant que l’on puisse s’interroger sur les orientations qui ont été choisies, sur les planifications financières, sur l’organisation des dépenses qui inéluctablement se répercutent sur nos concitoyens.

Ceci constitue un indicateur pertinent qui devrait interpeller tous les élus et qui s’ajoute à d’autres indicateurs non moins évidents comme la baisse d’élèves réginéens dans nos écoles, comme la disparition progressive de la mixité sociale.

373 = TOTAL DES COMMUNES DU DEPARTEMENT

TAXE D’HABITATION (TH)

239 communes n’ont pas augmenté la TH
91 communes l’ont augmentée de Moins de 5 %
22 communes l’ont augmentée entre 5 et 10 %
2 communes l’ont augmentée entre 10 et 15 %
5 communes l’ont augmentée de + de 15 %
Erquy est 3 ème après Merleac et Plévenon.

TAXE FONCIERE (TF)

234 communes n’ont pas augmenté la TF
85 communes l’ont augmentée de Moins de 5 %
35 communes l’ont augmentée entre 5 et 10 %
9 communes l’ont augmentée entre 10 et 15 %
4 communes l’ont augmentée de + de 15 %
Erquy est 9 ème après Collinée, Languédias, Merleac, Plévenon , Plouguernevel, Quemperven, Trédrez, Tremel.

ORDRE DU JOUR REUNION DU 24 NOVEMBRE 2009

2009-11-19T11:31:00.004+01:00

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INFORMEZ VOUS

2009-11-18T12:58:00.003+01:00

le salaire minimum http://mailing.gsan.org/files/ml_GSAN/SalaireMaximum.pdf
La France se ruine pour ses riches http://mailing.gsan.org/files/ml_GSAN/Budget2010.pdf
le Credit Revolving http://mailing.gsan.org/files/ml_GSAN/CreditRevolving.pdf
l'asphyxie des collectivités locales http://mailing.gsan.org/files/ml_GSAN/Cahiers80.pdf
Hadopi 2 http://mailing.gsan.org/files/ml_GSAN/HADOPI2.pdf

Menaces sur la démocratie locale : Décryptage des lois de recentralisation
http://www.parti-socialiste.fr/territoires/doc/livret-territoires.pdf

ORDRE DU JOUR réunion du 22 Octobre 2009

2009-10-19T14:53:00.000+02:00

Article de OUEST FRANCE

2009-10-19T14:43:00.000+02:00

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INTRO de la REUNION PUBLIQUE

2009-10-15T16:35:00.002+02:00

Bonsoir
18 mois déjà depuis les élections.
Un petit changement dans notre Equipe Olga est partie sur Rennes avec sa famille lieu plus propice pour trouver du travail. Nathalie REYMOND la remplace malheureusement elle n’a pu être la ce soir.

Nous vivons pleinement notre rôle de conseiller municipal minoritaire et ce n’est pas toujours un rôle très facile.

Nous sommes persuadés que pour certains dans la salle nous n’en faisons pas assez. Pour d’autres on s’oppose beaucoup trop.

Nous avons choisi d’être juste et d’avoir des positions équilibrées.
Nous sommes fideles au programme que nous avons défendu pendant les élections et qui consistait pour l’essentiel à construire l’avenir d’Erquy
C’est de cela que nous voulons parler avec vous ce soir

Nous avons donc choisi d’avoir une attitude responsable c'est-à-dire être une force de proposition afin d’influer sur les choix de la majorité avec à l’esprit une préoccupation essentielle, rétablir la mixité sociale à Erquy.

Nous aurions pu nous opposer systématiquement, nous avons choisi de dialoguer, de proposer voir de négocier, et bien souvent surtout ces derniers temps nous avons été écoutés.

Malheureusement, il reste dans cette équipe quelques irréductibles qui ont une conception étriquée de la démocratie.
Nous avons avec les principaux responsables de la majorité des relations intelligentes qui permettent de travailler et d’avancer même si la confiance n’est pas toujours au rendez vous.

Nous ne sommes pas à l’abri de tensions et parfois nous avons du nous fâcher, lorsque par exemple des dossiers ont été modifiés ou bouclés dans notre dos après passage en commission.
Comme lors du vote du budget et dernièrement de la taxe de séjour. (Nous en reparlerons sans doute pendant le débat).

En tout état de cause nous souhaitons continuer à travailler dans ce sens, dans l’intérêt d’Erquy et pour faire avancer nos Idées.

Nous avons parfois le sentiment que Madame le Maire souhaite avoir notre opinion et qu’elle intègre nos propositions dans les projets au risque pour nous d’en perdre la paternité. Mais les Réginéens ne seront pas dupes.
Nous restons fideles à notre programme

Une chose importante à retenir ce n’est pas parce que l’on vote, ou que l’on approuve un certain nombre de chose, que l’on est toujours d’accord à 100%
Notre travail n’est pas toujours visible car c’est en commission qu’ont lieu les échanges les plus riches et plus constructifs.

Nos déclarations en Conseil, notre blog et notre expression dans le cap magazine sont là pour en témoigner.
Lisez les, écoutez nous et interrogez nous

Nous vous rappelons que nous sommes à la disposition de tous les Réginéens et que nous sommes tous les 6 prêts à vous rencontrer, à dialoguer. Faites nous connaitre votre opinion, pour nous c’est précieux.

Nous restons vigilants sur les grands sujets qui nous tiennent à cœur tels que le logement, l’environnement, le vieillissement de la population, l’avenir économique d’Erquy. Ces dossiers nous les défendons maintenant en tant que minoritaire mais nous n’avons pas perdu l’espoir de les mener à terme à l’issue des prochaines élections.

Maintenant la parole est à vous nous sommes prêt à écouter vos questions vos remarques.
Nous vous proposons à partir de 22H 30 de continuer ce débat en petits groupe autour d’un verre de cidre.

CR de la Reunion Publique du 13 Octobre 2009

2009-10-15T16:27:00.004+02:00

Ce mardi 13 10 09, les élus de la minorité ont rencontré les Réginéens.
Au cours de la campagne électorale, nous nous étions engagés à mettre en place ce genre de réunion. C’est chose faite.

Rien n’est plus normal dans une démocratie que de prendre le temps de s’arrêter un moment pour expliquer, écouter, donc faire le point. Pour nous être élu, c’est être au service de la population ; il faut donc rendre des comptes et aussi entendre nos concitoyens en leur donnant la possibilité de s’exprimer et de débattre.

Cette réunion nous a permis de mettre en évidence le sens de notre travail, d’en présenter la complexité, et surtout d’expliquer comment nous conduisions nos actions au sein des commissions, en relations directes avec les adjoints et avec Mme le Maire…

Plusieurs points ont été soulevés au cours de cette soirée :
_ Questionnement sur l’éventuelle suppression de la taxe professionnelle.
_ Interrogations répétées sur le fonctionnement et les projets de la communauté de commune.
_ Le désherbage sur la commune ;
_ Les trottoirs en centre ville.
_ Demande de revoir le plan de circulation.
_ Grosse inquiétude sur l’avenir de notre école publique (effectifs en baisse, très forte probabilité de fermeture de classe, et regroupement maternelle élémentaire)
_Grosse inquiétude sur l’accueil des personnes âgées (remplacement du foyer logement).
_ Difficultés d’organisation par manque de planning des réunions municipales.
_ Problèmes de planification des travaux (Assainissement, eau, etc..)
_ Manque d’information de la population lors des travaux dans les quartiers
_ Qu’en est-il de la volonté de favoriser la mixité sociale ?
_ Les projets municipaux : zppaup, zac la couture, aménagement du cap, les ports…
_ Le fonctionnement démocratique de la municipalité.

Les derniers ont quitté la salle des fêtes vers minuit

Nathalie REYMOND Nouvelle Conseillère de la MINORITE

2009-10-15T15:56:00.007+02:00

Article du penthievre du 15 Octobre 2009 ( cliquer sur l'image pour agrandir)

Nathalie remplace Olga qui a quitté ERQUY pour s'installer à Rennes

Qui est Nathalie

Nathalie REYMOND Mariée, un fils de 38 ans, un tout jeune petit-fils
Professeur émérite des Universités en Arts et Sciences de l’art
Auteur de : Degas, illustre et inconnu, éditions SéguierClaude Monet, éditions J.C.LattèsSoulages, la lumière et l’espace, éditions Adam Biro Commissaire d’expositions : - au Centre National d’Art Contemporain (Paris)- à la galerie Crous-Beaux Arts (Paris)- au Musée d’Art Américain, Giverny et Chicago- à l’Université Catholique de Santiago (Chili)- au Musée de Chonqinq (Chine)

Depuis ma plus tendre enfance, je suis venue passer mes vacances à Erquy, car ma tante, Monelle Valentin, la première femme de Jean Anouilh qui avait acheté une petite maison à la Chaussée, y avait attiré toute la famille.
Plus tard, j’ai fait découvrir le pays à mon mari, qui a été enthousiasmé. Nous avons acquis une vieille maison que nous avons restaurée petit à petit et j’y ai passé avec mon fils toutes les vacances scolaires. J’espère que mon petit fils fera de même.
Désormais à la retraite, je souhaite pouvoir rendre à Erquy un peu du bonheur qu’il m’a donné en aidant à la préservation de son remarquable patrimoine et en y développant de manière harmonieuse un accès équitable aux arts régionaux, nationaux et internationaux.

MOT DE LA MINORITE CAP MAGAZINE N° 29 sept/oct 2009

2009-09-14T17:27:00.003+02:00

TAXE DE SEJOUR
En octobre 2008 le Conseil municipal avait décidé de revoir les modalités de calcul de la Taxe de Séjour. Celle-ci n’ayant pas été réévaluée depuis longtemps elle ne se trouve plus en adéquation avec les dépenses qu’elle est supposée couvrir. A Erquy le rapport Taxe de Séjour/nuitées est l’un des plus faibles du département.

La recette de cette taxe en 2008 était de 121 882.30€, les dépenses liées au tourisme dépassent largement les 200 000€ (malgré plusieurs demandes nous n’avons pu avoir communication des montants précis). Ce sont entre autres l’Office de tourisme (actuellement un peu moins de 100 000€ mais avec un objectif à 130 000 d’ici deux ans), les Mercredis Celtiques, Place au mômes, cap Armor, la mise à disposition du personnel communal, les emplois saisonniers ETC.

La commission des finances, lors de la 3ème réunion consacrée à cette taxe avait à l’unanimité retenu un calcul qu’elle avait estimé juste et équilibré, permettant d’espérer une recette de 186 833,49€ pour une période d’application allant du 15 avril au 15 septembre. Les 2/3 des recettes de la taxe de séjour proviennent des campings qui sont assujettis sur une base forfaitaire calculée en fonction de leur capacité d'accueil.

Pour les campings 2 et 3 étoiles (source du problème) le montant du forfait retenu avait été fixé à0.55€ par personne (0,40€ en2008) correspondant à un taux de remplissage moyen de 33%. Pour la bonne compréhension il faut préciser que cette taxe est payée par le « touriste » et non par l’hébergeur.

On ne sait pourquoi, lors de la réunion du conseil devant adopter les modalités de calcul de la dite taxe, et alors que seule figurait dans le dossier des conseillers les propositions de la commission, deux propositions supplémentaires nous ont été présentées, l’une, le réel intégral pour un produit total inconnu, l’autre, reprenant les critères définis par la commission mais avec un tarif de 0.47€ au lieu de 0.55€. La proposition de la commission n’a pas été soumise au vote !!!

Nous avons voté contre cette proposition qui n’était pas conforme au travail de la commission et qui ne couvre pas les besoins.

La solution retenue entraîne donc un manque à gagner pour le budget communal de l’ordre de 20 000€ et, si vous vous souvenez que la taxe d’habitation augmente de 18% et taxe foncière de 13%, (pour un montant de 300 000€) vous devinerez aisément qui finance « les loisirs » des touristes.

De plus la majorité du conseil en votant cette proposition a voté une taxe inférieure à ce qui est demandé aux touristes dans certains campings (0.50€) depuis au moins 2008….bizarre !!!!

ORDRE DU JOUR

2009-09-14T16:33:00.001+02:00

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A CHACUN SA VERITE

2009-08-06T18:18:00.002+02:00

A chacun sa vérité

Qui aura lu le N° 504 du 30 juillet du magazine le Penthièvre aura pu vérifier que cette affirmation peut s’appliquer à nombre de circonstances différentes ;

Ainsi à la page 3 de l’hebdomadaire on peut lire que la propriétaire du camping des Hautes Grées affichait complet au 14 juillet et ne prend déjà plus de réservations pour août.

Page 34, le propos change JP Manis adjoint et lui-même hébergeur (en fait propriétaire du camping des hautes grées) déclare que le meilleur taux de remplissage à Erquy est de 26% et conteste le bien fondé des propositions de la commission des finances du conseil municipal.

Voilà qui rend perplexe, que doit-on penser ? Probablement que l’arithmétique et la comptabilité ont moins d’importance que le message que l’on veut faire passer !

A CHACUN SA VERITE (suite)

2009-08-06T18:15:00.002+02:00

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LA TAXE DE SEJOUR Bref historique

2009-07-27T23:06:00.003+02:00

REF CDT Béarn- Pays basque – Avril 2007
LA TAXE DE SEJOUR
Bref historique

La taxe de séjour a été instituée en 1910.
La France perd alors une clientèle touristique fortunée au profit des villes d’eau étrangères d’Allemagne, Autriche, et Hongrie, notamment parce que les infrastructures des stations et les équipements hôteliers ne sont pas à la hauteur.

Cette taxe, prélevée dès son instauration sur les touristes (afin de ne pas léser la population locale) est affectée ensuite à l’ensemble des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.

Depuis un siècle, cette taxe n’a pas perdu sa vocation, puisque aujourd’hui encore les recettes de la taxe de séjour sont directement affectées au tourisme.

La taxe de séjour... c’est quoi exactement ?
Il s’agit d’une taxe qui peut être demandée par la commune (ou un groupement de communes) à un client qui réside dans un hébergement touristique.
Le tarif varie de 0,20€/jour/personne à 1,50€ en fonction du type d’hébergement et de son niveau de confort.

Cette taxe est perçue par l’intermédiaire des logeurs qui la versent ensuite auprès du receveur municipal. Une délibération municipale fixe les modalités de cette taxe : période d’imposition, nature des hébergements et tarifs.
Deux types de taxe de séjour :
Les communes peuvent choisir entre deux types de taxe de séjour :
- la taxe de séjour forfaitaire
- la taxe de séjour au réel
Taxe de séjour au réel
Au réel, le montant de la taxe versé par le touriste au logeur est égal au tarif fixé selon le classement de l'hébergement multiplié par le nombre de nuitées correspondant à son séjour.

Le versement de la taxe par le logeur à la collectivité intervient en principe à la fin de la période de perception, auprès du receveur municipal.

Les logeurs recouvrent la taxe de séjour auprès des personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n'y possèdent pas une résidence secondaire, à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.

Taxe de séjour forfaitaire
Au forfait, la taxe de séjour est calculée sur la capacité d'accueil de l'hébergement. Le montant de base du forfait est donc indépendant du nombre de personnes effectivement hébergées.
Il est égal au tarif en vigueur pour l'établissement considéré, multiplié par la capacité d'accueil exprimée en nombre de personnes, et par le nombre de nuitées de fonctionnement de l'établissement à l'intérieur de la période de perception - afin de tenir compte du taux moyen de fréquentation.

Un abattement obligatoire est ensuite appliqué de 20, 30 ou 40%. Un abattement facultatif, librement défini par délibération pour chaque nature d’hébergement, peut ensuit s’appliquer en sus

Quelle est la durée de perception possible ?
C'est la commune ou le groupement de communes qui fixe librement la période de perception :
- soit toute l'année
- soit une ou plusieurs périodes définies dans l’année.

Qui peut instituer la taxe de séjour ?
A l'origine, la taxe de séjour ne pouvait être instituée que par les seules stations classées : stations hydrominérales, climatiques, de tourisme, balnéaires ou de sports d'hiver et d'alpinisme.
S'y sont ajoutées :
- Les communes de montagne depuis la loi montagne et communes littorales depuis la loi littorale,

- Les communes réalisant des actions de promotion touristique depuis la loi du 5 janvier 1988. Il s'agit
de véritables opérations, devant être renouvelées, qui visent à promouvoir la fréquentation touristique.
- Les communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels
- Les groupements de communes peuvent instituer la taxe par un vote à la majorité simple de l'organe délibérant s'ils remplissent les mêmes conditions que celles exigées pour les communes. La taxe ne peut être instituée à la fois au profit d'un groupement et de la commune.
Les tarifs de la taxe de séjour
Nature de l'hébergement Tarif mini. Tarif maxi.
Hôtels, résidences et meublés 4 étoiles et + 0,65 € 1,50 €
Hôtels, résidences et meublés 3 étoiles 0,50 € 1,00 €
Hôtels, résidences et meublés 2 étoiles
Villages de vacances grand confort 0,30 € 0,90 €
Hôtels, résidences, meublés 1 étoile
Villages de vacances confort 0,20 € 0,75 €
Hôtels, résidences et meublés classés sans étoile 0,20 € 0,40 €
Camping, caravanages et hébergements de plein air 3 et 4
étoiles 0,20 € 0,55 €
Camping, caravanages, hébergements de plein air et ports de
plaisance 1 et 2 étoiles 0,20 €
Quelle peut-être l'affectation du produit de la taxe de séjour ?

La loi du 5 janvier 1988 distingue, pour l'utilisation de la taxe, les communes ou groupements disposant d'un Office de Tourisme de ceux n'en disposant pas.
- Dès lors qu'il existe un Office de Tourisme communal ou intercommunal en EPIC son budget comprend obligatoirement en recettes le produit de la taxe de séjour. La TS est donc obligatoirement versée à l’EPIC

- En l'absence d'Office de Tourisme en EPIC, le produit de la taxe de séjour est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de manière plus générale
La taxe de séjour en chiffres
333 Millions d'Euros
C'est le potentiel des 5 808 communes touristiques de France en 2000, ce qui représente 2,2 milliards de Francs. 128 Millions d'Euros

C'est le produit de la taxe de séjour récolté en 2003.
En 2000, 100 Millions d'euros ont été collectés, soit une progression de 28%.
Source: DGCL
23 267 531 Euros
C'est le produit de la taxe de séjour récolté à Paris en 2003, soit 18% du total collecté en France la même année.

1/3 des communes en France ont instauré la taxe de séjour

Lois et circulaires applicables pour la taxe de séjour

Circulaire N° NOR/LBL/B03/10070/C du 3 octobre 2003
Point précis et complet présentant le régime de la taxe de séjour (en ligne sur www.etorri.net)
Loi 88-13 du 05 janvier 1988
Relative au financement des collectivités
Loi 99-586 du 12 juillet 1999
Renforcement et simplification de la coopération intercommunale
Loi 2001-1275 du 28 décembre 2001
Loi de finance pour 2002Site web ressources : www.taxedesejour.net

LETTRE A NOS COLLEGUES ELUS

2009-07-27T22:29:00.001+02:00

ERQUY, un avenir partagé erquy
le 25 juillet 2009
22430 ERQUY

Conseil municipal du 21 Juillet 2009

Chers collègues,

Ayant été très surpris par le déroulement du dernier conseil, nous souhaitons vous faire part du sentiment que nous partageons au sein de notre groupe.

Il ne vous a certainement pas échappé que ce dernier conseil, pour le traitement de son premier point à l’ordre du jour, n’a pas été très convenable, loin sans faut :

→ Le projet de refonte de la taxe de séjour qui devait être présenté au conseil du 9 juillet avait été jugé insatisfaisant et Mme le Maire avait, à juste titre, accepté de le retravailler afin de le représenter à ce dernier conseil. Un travail important a donc été fait en présence de Mme le Maire, et y étaient invités ceux qui le souhaitaient. Un document ayant recueilli l’unanimité nous a été transmis dans la synthèse préparant le dernier conseil.
Surprise ! à ce même conseil on nous présente deux autres possibilités, alors qu’il y avait unanimité de la commission sur le document de synthèse… ??

→Un adjoint par ailleurs hébergeur professionnel s’en est directement pris à un des membres de notre groupe, lui reprochant un travail insuffisant et une incompétence en la matière. (rappelons que notre représentant était le seul de la minorité dans cette commission présidée par Mme le Maire).
Poursuivant son intervention cet adjoint s’est alors appuyé sur ses propres documents professionnels pour dénoncer cette fois-ci le manque de travail de la commission dans son ensemble…,il a même chiffré le pourcentage des pertes que son entreprise allait subir…

Manifestement à cet instant, nous ne parlions plus des intérêts de notre commune ni de notre volonté de rétablir l’équité nécessaire de nos ressources financières.

En outre, et malheureusement, ces échanges ont aussi été ponctués de quelques grossièretés notamment à l’égard d’une adjointe qui souhaitait s’exprimer…

Ce déroulement de conseil municipal a conduit à un malaise qui a certainement touché nombre de conseillers, et nous ne pouvons nous empêcher de nous interroger sur la, ou les causes d’un tel dysfonctionnement qui a finalement conduit à voter sur autre chose que sur le seul document produit par la commission….

Vous l’avez tous compris, nous avons quitté ce conseil avec beaucoup d’amertume :
→ La proposition unanime de la commission qui permettait une rentée d’argent plus équitable au regard de nos capacités d’hébergement n’a même pas été proposée au vote.
→ La compétence et l’investissement de notre collègue de la minorité ont été selon nous injustement critiqués.
→ Le travail de la commission dans son ensemble a été également selon nous injustement dévalorisé.
→ L’interdiction qui a été grossièrement faite à une adjointe qui souhaitait s’exprimer est choquante et indigne d’une assemblée démocratique.

Notre groupe souhaite toujours s’investir dans l’intérêt général en respectant le travail des uns et des autres ainsi que les personnes. Nous n’avons pas eu ce ressenti à ce dernier conseil et nous le regrettons.

Y.HAMON M.CAILLIBOTTE L.LE GUEN O.LEGARS P.PELAN J.P. LOLIVE

REUNION DU 21 JUILLET

2009-07-24T10:00:00.002+02:00

REUNION DIFFICILE
Beaucoup de tension, situation étrange!!!
Bientôt ici notre position

Notre position REUNION DU 9 JUILLET

2009-07-24T09:53:00.001+02:00

POINT N° 1 : Programme additionnel d’éclairage public 2009.
Jean Paul LOLIVE a fait remarquer que ce programme était peu ambitieux et qu’a ce rythme la il faudra plusieurs mandats pour procéder au changement et à la rénovation de tous les « foyers et commandes « de la commune.
Vote à l’unanimité.

POINT N° 2 : Taxe de séjour 2010
Cette question a été retirée de l’ordre du jour. Avant le conseil nous avons fait savoir à Madame le Maire que nous ne voterions pas le projet présenté en l’état.Nous avons apprécié le report de ce dossier (voir déclaration)
La réunion de la commission le lendemain a permis d’arriver à une solution juste et équitable qui sera présenté au prochain conseil.

POINT N° 3, 4, 5 Vote à l’unanimité

POINT N° 6 Convention 2009-2011 du Forfait Enfant de l’Ecole Privée Notre Dame
Nous avons apprécié la concertation sur ce dossier. Les propositions faites par Loïck LE GUEN et Monique CAILLEBOTTE (pour régler certains sujets délicats) lors d’une rencontre avec Madame Le Maire ont été retenues. DANS une brève déclaration LOICK a précisé « …… j'ai apprécié ce moment de travail sur la forme et sur le fond.Nous n'étions pas en accord au début, il n'y a pas eu de volonté de passage en force, au contraire acceptation de report et de suggestions. Entrevue et discussion, recherche d'une solution consensuelle.La solution retenue paraît équitable et devrait donner satisfaction à toutes les parties... »
Nous avons voté pour cette convention 2009-20011 à l’exception de jean Paul LOLIVE.
Jean Paul n’ayant pas voté (dans le précédent mandat) pour la prise en compte de l’Ecole Maternelle Privé dans le contrat d’association souhaite en s’abstenant ne pas participer au financement de dépenses qu’il n’a pas souhaité.
Pour information Le financement par le budget communal d’une maternelle privée n’a aucun caractère obligatoire.Coût : 1099.44€ pour un enfant de maternelle, 270,08€ pour un enfant de primaire.

POINT N° 7, 8, 9, 10 et 12 Vote à l’unanimité

POINT N°11 Gestion de Sinistre plaisance :
Nous avons fait remarquer le nombre important de sinistres pour lesquels il est demandé à la mairie de payer la franchise. Nous souhaitons qu’une commission se penche sur ces dossiers et donne un avis avant qu’ils soient présentés en réunion de Conseil.

MOT DE LA MINORITE CAP N°28 juillet/aout

2009-07-17T16:06:00.004+02:00

Erquy a tout à gagner à de véritables partenariats

Lors de ses dernières séances le conseil municipal a voté la mise en place de trois comités de pilotage pour le projet de ZAC de la couture, l’aménagement du cap d’Erquy, la création d’une ZPPAUP. Par ailleurs plusieurs chantiers importants sont en cours de réalisation ou de préparation : le schéma directeur des eaux pluviales, l’agrandissement du port de pêche.

Il s’agit dans tous les cas de projets qui engagent notre ville pour de nombreuses années. Ils en changeront le paysage, ils auront des effets sur le logement, l’urbanisation, le plan de circulation. Leur mise en oeuvre aura également un coût financier qui doit être maitrisé.

Nous gardons tous en mémoire la justification donnée par la majorité municipale cette année pour l’augmentation des impôts locaux. Nous nous y sommes opposés non seulement parce qu’elle était trop élevée, mais aussi parce qu’elle était le résultat d’une mauvaise programmation budgétaire.

De même les projets récents, la rénovation du centre bourg et le centre socioculturel notamment ont fait l’objet de nombreuses critiques. Des erreurs de conception et le manque de maitrise des dossiers ont entrainé des surcoûts qui auraient pu être évités.

La mise en place de comités de pilotage ne constitue pas une garantie absolue de bonne réalisation des projets, mais nous sommes convaincus qu’un véritable travail d’équipe peut éviter un certain nombre d’erreurs de conception ou des choix architecturaux et financiers discutables voire choquants pour de nombreux habitants d’Erquy.
La plus grande transparence dans la conduite des projets est également nécessaire, tant au sein du conseil municipal, que vis-à-vis de la population d’Erquy qui doit comprendre les raisons des choix faits et faire connaitre son point de vue qu’il y ait ou pas enquête publique.

Nous ne sommes pas forcément d’accord avec la finalité et même l’intérêt de tous les projets à venir, mais dans la mesure où leur réalisation a été décidée, nous avons choisi de nous investir sans arrière pensée et pour le bien d’Erquy à leur préparation et à leur suivi, conformément à nos engagements de campagne.

Ainsi que nous l’avons toujours dit nous nous situons comme une force de proposition. Nous le montrons dans les débats en conseil et en commission, par nos votes. C’est pourquoi nous déplorons les réticences de certains au développement d’un véritable dialogue qui s’expriment parfois au sein du conseil, surtout lorsque cela se passe de façon allusive et blessante réduisant tout débat à néant.

Une pratique démocratique réelle et quotidienne est indispensable car elle garantit le respect des points de vue exprimés et permet de faire bénéficier les projets municipaux d’apports variés susceptibles de les enrichir.

Groupe Erquy un avenir partagé

ARTICLE DE LOICK LE GUEN DANS LE CAP MAG N°28 JUILLET/AOUT 2009

2009-07-17T16:01:00.002+02:00

CONSEIL MUNICIPAL 21 JUILLET 2009

2009-07-17T15:38:00.000+02:00

LE PENTHIEVRE DU 16 JUILLET

2009-07-17T14:20:00.001+02:00

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2009

2009-07-17T14:18:00.001+02:00

2009-07-17T14:16:00.000+02:00

COMMUNIQUE DE PRESSE

2009-07-17T14:11:00.000+02:00

Le groupe Erquy, l’Avenir Partagé s’étonne de la décision d’une partie du Conseil Municipal de FREHEL de s’opposer à la mise en place de la nouvelle organisation des EHPAD d’ERQUY et de FREHEL.
Nous déplorons que les problèmes internes au Conseil Municipal de FREHEL supplantent l’intérêt des résidents et personnels des EHPAD.
Plusieurs mois de travail et de réflexion risquent d’être mis a mal, alors que ce même Conseil était (à l’unanimité) à l’origine de la demande de scission .
Nous demandons aux Elus responsables d’ERQUY, de FREHEL, de PLEVENON de persévérer dans la démarche engagée, et à Madame la sous Préfète de prendre la décision définitive comme l’ont réclamé déjà, à l’unanimité, deux Conseils Municipaux sur trois

Erquy le 23 juin 2009

Rencontre avec les personnels de la cuisine centrale.

2009-06-19T10:44:00.001+02:00

à la demande des personnels

Des élus du groupe avenir partagé ont rencontré les personnels de la cuisine centrale ce mardi 16 juin 2009.
Après une visite guidée des différents espaces et les explications du fonctionnement général, nous avons eu un entretien avec les membres du personnel.
Nous souhaitons vous faire part de l’essentiel des observations que nous avons recueillies.
Le personnel est satisfait d’avoir à sa disposition les moyens techniques et financiers pour assurer un travail de qualité dans l’intérêt des convives.
Nous avons apprécié la volonté affichée de fournir aux enfants des produits de qualité ; des produits locaux cuisinés le plus souvent sur place.
Nous avons cependant remarqué qu’il y aurait probablement des travaux à envisager pour se mettre en conformité, notamment au niveau de l’entrée et de la sortie des plats du réfectoire.
Les personnels nous ont fait part de leur inquiétude quant à la nouvelle charge de travail qu’ils devront supporter à partir de juillet et qui devra probablement monter en puissance dans les mois à venir.
En effet la préparation des repas pour l’ehpad, et la mise en place d’une liaison froide devraient selon eux rendre leur tâche plus difficile. Cela devrait se traduire par une augmentation de 40% du nombre de repas. Ils sont inquiets face à cette situation, et estiment que pour maintenir la qualité de leur service et garantir une charge de travail raisonnable, le recrutement d’une personne en cuisine s’avère indispensable…
Cette situation sera probablement évoquée à la prochaine réunion de la commission personnels, mais d’ores et déjà nous souhaitons relayer cette requête afin que nous puissions y réfléchir tous ensemble pour mieux répondre à cette préoccupation qui semble légitime….

Loïck Le Guen pour le groupe avenir partagé

CONSEIL MUNICIPAL 17 JUIN 2009

2009-06-19T10:38:00.001+02:00

Cliquer pour agrandir

Vote a l'unanimité

NOTRE POSTION SUR CERTAINS POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2009

2009-06-19T10:22:00.002+02:00

POINT N°1 Les Comptes Administratifs :
Nous avons décidé de nous abstenir sur les Comptes Administratifs dont les Budgets ont été votés sous la précédente mandature,
Budget Général de la Commune
Budget Eau Potable
Budget Assainissement en Eaux Usées
Nous avons voté « POUR » c’est à dire Adopter les Comptes Administratifs correspondants aux autres budgets annexes et Lotissement.
B. Camping Municipaux
B. Cuisine Centrale
B. Port de Plaisance Erquy Centre
B. Port de plaisance Erquy Hôpitaux
B. Lotissement Zone Artisanale
B. Lotissement du Château d’Eau
B. Lotissement de la ville Ory
B. Lotissement des hôpitaux
Nous rappelons qu’à l’époque nous n’avions pas voté ces budgets principalement parce que nous n’avions pas participé à leur élaboration.
Nous avons regretté deux choses :
D’une part que nous n’ayons pas évoqué ces Comptes Administratifs lors de la dernière réunion de la Commission des finances le 28 mai dernier.
D’autre part qu’aucune information sur ces comptes ne nous a été fourni depuis le vote des budgets 2009 fin février.
Ayant déjà beaucoup travaillé sur les différents comptes municipaux à cette époque et les services municipaux nous assurant qu’aucune modification n’était intervenu nous avons décidé d’avoir cette attitude positive.

POINTS N°2 et 3 Comptes de gestion 2008 et Indemnités de Conseil et de Budget du TP.
Nous avons voté POUR

POINT N°4 Avenant N°1 lot n°9 Construction d’un Espace Socioculturel
Il s’agit en fait de travaux supplémentaires occasionnés soit par des malfaçons durant la construction, soit par une réponse incomplète par l’une des entreprises au moment de l’appel d’offre, soit une carence de l’architecte ou de ses services.
Nous considérons donc que la Commune n’a pas à prendre en charge cette dépense. C’est pour cela que nous avons décidé de nous abstenir.
Les travaux doivent être exécutés, l’entreprise doit être payée puisqu’elle n’a pas de responsabilité et nous demandons que les 7467,00 € HT soient déduits des honoraires de l’architecte, charge à lui de retrouver le ou les responsables.
Nous profitons de cette occasion pour demander à nouveau aux Responsables Elus et plus particulièrement à la commissions des travaux un peu plus de rigueur dans la préparation des dossiers et le suivi des chantiers.
Cette commission gère des sommes considérables compte tenu de l’importance des travaux réalisés sur la commune, il est donc inacceptable que la responsabilité soit exercé avec tant de laxisme.

POINT N°5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17,
L’ensemble de ces points a reçu un avis favorable de notre part

"Pléonasme Monsieur l'instituteur"

2009-06-17T16:32:00.004+02:00

« On ne saurait croire combien il importe, pour le bien de la paix de ne pas se laisser trop vexer » (Duclos : considération sur les mœurs).

Pléonasme !!!!!

Mercredi 10 06 09 la municipalité était invitée à une visite portuaire au cours de laquelle les responsables nous ont présenté la situation des travaux.

Je suis intervenu afin de présenter un problème actuel et d’essayer d’y remédier dans les meilleures conditions et dans l’intérêt de tous.

Suite au dernier désenvasement du port de pêche, il semble que certains mouillages professionnels n’ont pu être réinstallés (même provisoirement). Il s’en suit un désagrément pour les professionnels eux-mêmes qui doivent chercher d’autres places, mais aussi pour les plaisanciers qui voient le vieux port beaucoup plus encombré ainsi que les bouées visiteurs occupées.

Mon intervention n’avait qu’un seul but : informer et chercher à trouver ensemble des solutions.

J’ai été écouté avec attention par les responsables des travaux qui m’ont mis en relation immédiate et directe avec la personne qualifiée ; et nous avons décidé de réfléchir ensemble à des solutions…Je les remercie.

Au cours de mon exposé j’ai cependant été interpellé par un élu d’Erquy qui a trouvé opportun de m’adresser à deux reprises, ces quelques mots :

« Pléonasme Monsieur l’instituteur !…. »

Je n’ai pas compris l’opportunité de cette remarque, elle me semble erronée car le fait d’avoir dit bateaux de pêche professionnelle, justifie qu’il existe aussi des bateaux de pêche de plaisance…

Cette remarque me semble aussi déplacée, car je ne suis pas intervenu comme instituteur…( cet élu aurait-il des comptes à régler avec l’école ??), mais comme conseiller municipal.

Je n’ai pas répondu sur le coup car j’ai été surpris par cette réflexion qui peut laisser place à des interprétations diverses.

Comme cela s’est passé publiquement je souhaite maintenant répondre en précisant tout simplement que je considère le propos qui m’a été adressé comme désobligeant.
Afin d’éviter ce qui pourrait être considéré comme un deuxième pléonasme, et par respect pour la personne, il n’est pas utile de nommer l’élu en question…

Loïck Le Guen

ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL du 9 JUIN 2009

2009-06-04T11:20:00.003+02:00

cliquez pour agrandir

Mot de la minorité CAP MAG N° 27

2009-05-15T15:56:00.002+02:00

C’est fait la majorité a voté l’augmentation de la part communale de la taxe d’habitation +18%, du Foncier Bâti + 13,20% et du Foncier non Bâti + 12,78%.

Nous avons voté contre pour les raisons que résume l’intervention de Jean Paul LOLIVE lors de la réunion de conseil

« L’heure de vérité est donc arrivée.
Tout ce que nous avions annoncé les années précédentes JM Dauvilliers et moi-même lors des débats d’orientations budgétaires et des votes des budgets s’avère juste et malheureusement ce sont les Réginéens qui vont payer la note de votre gestion.

Vous allez augmenter les impôts locaux… au moment ou de nombreux salariés craignent pour leurs emplois et au moment ou le pouvoir d’achat des salaires, des retraites et des pensions stagnent, quand ils ne régressent pas. …

Bien sûr, cette augmentation des impôts locaux intervient après les élections municipales ou rien de cela n’avait été annoncé. Petit artifice électoral auquel nos concitoyens se sont laissé prendre malgré nos avertissements…

Rappelez-vous vos écrits dans le journal municipal ou vous affirmiez que les finances locales étaient parfaitement capables, grâce à votre gestion rigoureuse, d’absorber sans augmentation d’impôts les annuités des emprunts nécessaires au financement des travaux du centre bourg et du bâtiment du Blé en herbe.

Rappelez-vous nos interventions afin de vous mettre en garde devant votre amalgame qui consistait à prendre la dette de la commune dans son ensemble et non pas budget par budget… A cette époque vous vous étiez récriés en jouant la vertu outragée comme si nous avions mis en cause votre honnêteté ou votre probité ».

Je vous reproche d’avoir tordu la réalité financière de la commune, réalité qui nous rattrape aujourd’hui.

Je vous reproche d’avoir lancé en même temps deux chantiers importants : la rénovation du centre bourg avec des dépenses mal maitrisées et le bâtiment du Blé en herbe
Je vous reproche un manque de réflexion, d’interrogations au sujet de votre politique urbanistique qui va au contraire de la mixité sociale…Cette politique pèse sur les finances locales.

J’ai en tête les 2 millions d’euros qui seront nécessaires pour la seule réalisation d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales alors que les promoteurs auraient dû en financer une grande partie.

Je vous reproche aussi de minimiser l’importance de cette augmentation des impôts locaux …

Parce que vous avez refusé de nous écouter, mais aussi et surtout parce que votre budget n’est pas conforme à l’idée que nous avons de la justice sociale, parce que ce budget ne va pas dans le sens du rétablissement d’une nécessaire politique de mixité sociale ; pour toutes ces raisons nous voterons contre ce budget. »

Pour plus de détails voir blog : http://erquy-avenir-partage.blogspot.com/

2009-05-15T15:43:00.003+02:00

ARTICLE DE PIERRE PELAN DANS LE CAP MAG N°27 MAI/JUIN 2009

2009-05-15T15:29:00.001+02:00

Une minorité qui s’investie et qui souhaite partager ses connaissances et compétences

OUEST FRANCE DU 11 MAI

2009-05-15T15:25:00.000+02:00

Déclaration de Pierre PELAN au nom du groupe

2009-05-15T15:14:00.001+02:00

Ce soir nous avons à l’ordre du jour du conseil municipal deux points concernant l’urbanisme à Erquy :

- Le lancement de l’étude préalable à la création d’une ZAC
- La décision de mise à l’étude d’une ZPPAUP

Nous sommes favorables à la décision de mise à l’étude d’une ZPPAUP qui faisait partie de notre programme pour les élections municipales.

Nous ne nous opposerons pas au lancement de l’étude concernant le projet de ZAC de la Couture car il y a dans ce projet une dimension positive même si le projet appelle certaines remarques ou critiques.

La mise à l’étude d’un projet de ZAC fait suite à l’acquisition de terrains par la municipalité au village de la Couture avec l’objectif de construction de 200 logements. La réalisation du projet sera longue. Il faudra probablement attendre au mieux la fin de l’année 2012 avant que les premiers logements soient disponibles. Et cela à condition que la mise en œuvre se déroule sans difficultés. Rappelons à ce propos que l’accès aux terrains retenus pour le projet nécessite l’achat complémentaire de terrains soumis au bon vouloir des propriétaires.

Rétablir la mixité sociale à Erquy est un impératif que nous ne cessons de réaffirmer et ce projet doit pouvoir y contribuer, il n’a pour nous de sens que s’il y contribue. C’est à dire s’il permet aux jeunes et aux familles à revenus modestes que la pression foncière et le coût des loyers éloigne à l’heure actuelle d’Erquy de s’y loger.

Nous tenons également à faire remarquer que le site constitue à l’heure actuelle un ensemble bocager remarquable et qu’il est impératif que ce projet n’ait pas pour conséquence une atteinte irrémédiable au paysage.

L’éloignement du centre bourg comporte le risque que le site ne se réduise à une « cité dortoir » sans intégration réelle des habitants à la vie locale. Il est donc également indispensable que l’étude apporte des réponses à ce risque et qu’une attention particulière soit portée aux liaisons avec le centre ville d’Erquy et ses commerces.

Nous tenons à dire encore une fois que le projet n’apporte pas de solution à court terme aux problèmes logement qui se posent actuellement à Erquy pour les jeunes et les revenus modestes. Nous en connaissons tous les conséquences c’est un déséquilibre de la pyramide des âges qui pèse sur l’avenir de nos établissements scolaires et peut avoir également des effets dommageables pour l’économie locale. Il est donc indispensable qu’en dehors de ce projet des mesures pouvant avoir des effets à court terme soient prises :

- Un recensement des terrains et des logements disponibles sur la commune pourrait être effectué afin d’avoir une vision plus précise des possibilités de logement sur Erquy et éventuellement de faciliter ou d’encourager certaines opérations.
- Une étude sur les possibilités d’ouverture à la location de biens communaux après éventuellement rénovation pourrait également intervenir.
- Une campagne d’information sur les possibilités d’aide offertes par l’OPAH en particulier devrait être rapidement lancée.

Enfin nous débattons également ce soir du nouveau statut du foyer logement EHPAD, n’oublions pas que la population âgée constitue à Erquy une part importante de la population totale et la réflexion sur la création d’un habitat adapté doit démarrer rapidement de façon à pouvoir répondre à des besoins qui ne feront que croître dans les années à venir.
Nous vous demandons que ces questions soient mises à l’ordre du jour des commissions compétentes rapidement afin que des projets puissent être débattus en conseil dans un délai raisonnable.

ORDRE DU JOUR DU CM 5 MAI 2009

2009-05-15T15:01:00.000+02:00