Declaration de notre groupe au Conseil Municipal

A propos des projets d’Erquy proposés au financement du contrat de territoire

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Les propositions qui sont soumises au vote du conseil municipal ce soir appellent de notre part plusieurs remarques :

Tout d’abord, lorsque l’on examine le tableau des crédits départementaux affectés à la communauté de communes, on constate qu’il n’y a un aucun projet de caractère communautaire. Il ya eu répartition de l’enveloppe entre les différentes communes et chacun a fait seul la liste des projets qu’il souhaite voir financé.

Nous déplorons cette méthode qui va à l’encontre de l’esprit communautaire. Ceci n’est d’ailleurs que le reflet de l’absence de débat en communauté de communes qui n’ont pas permis d’enclencher la réflexion sur un véritable projet de territoire.

Par ailleurs nous ne pensons pas que la liste des projets proposés correspond véritablement aux priorités que devrait se donner notre commune dans la période actuelle.

Notre commune est endettée parce que la programmation des réalisations de prestige de ces dernières années ne s’est pas accompagnée d’une gestion budgétaire rigoureuse. Du fait de la crise, les recettes sont en diminution et les capacités d’investissement de la commune sont aujourd’hui limitées.

Dans ce contexte, pour nous la situation est claire : la priorité doit être donnée aujourd’hui aux investissements qui peuvent améliorer le cadre de vie de ceux qui travaillent et vivent à Erquy et à ceux qui encouragent le développement du territoire de la communauté de communes car certaines opérations ne peuvent se réaliser qu’à ce niveau et des complémentarités sont toujours bénéfiques.

La liste que vous proposez ne reflète pas ces préoccupations, c’est d’ailleurs ce qui était ressorti des débats en commission des finances ou en particulier les montants affectés à l’amélioration des accès au Cap d’Erquy avaient paru à l’ensemble des participants disproportionnés et ne pas correspondre aux priorités du moment.

Pour ces raisons nous ne voterons pas ces propositions et nous appelons nos collègues de la majorité à faire de même.

Erquy un avenir partagé. 17 décembre 2009

Ouest France Compte rendu du Conseil Municipal

Ouest-France /

Bretagne / Lamballe / Erquy /

Archives du samedi 19-12-2009
Conseil : l'opposition en désaccord sur le contrat de territoire - Erquysamedi 19 décembre 2009

« Il n'y a aucun projet à caractère communautaire dans ce contrat de territoire, mais une répartition de l'enveloppe des crédits départementaux affectés à la communauté de communes, entre les différentes communes, chacune ayant fait seule sa liste de projets. Cette méthode va à l'encontre de l'esprit communautaire. Par ailleurs, nous ne pensons pas que les projets proposés par Erquy correspondent véritablement aux priorités que devrait se donner notre commune dans la période actuelle, qui sont le logement et les transports par exemple. »
Pierre Pélan s'est fait jeudi soir, lors du conseil municipal, le porte-parole des six élus de l'opposition qui se sont abstenus lors du vote sur le contrat de territoire. Celui-ci s'est vu attribuer par le conseil général pour l'ensemble de la communauté de communes, une enveloppe de 1 341 362 € sur la période 2010-2015, à répartir sur les différents projets présentés par les communes. Le maire, Christiane Lemasson, a expliqué que les élus communautaires ont choisi de privilégier les projets qui n'ont pas de retour financier. « Tous les projets présentés au contrat de territoire resteront à valider par le conseil municipal lors du vote du budget avec une clause de revoyure et ces projets ne reflètent pas toute l'activité de la municipalité. »
« Disproportionné »
Christiane Lemasson rappelait notamment les actions entreprises pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le vote du Pass Foncier au dernier conseil ou la réhabilitation des logements saisonniers au Guen. Pierre Pélan estimait également que le montant affecté à l'amélioration des accès au Cap d'Erquy (1 955 000 € de travaux subventionnés à 10 % sur le contrat de territoire) était disproportionné et ne correspondait pas aux priorités du moment. La répartition des subventions du contrat de territoire prévoit une attribution de 462 410 € à Erquy, soit 34,47 % du montant total et les principaux programmes présentés par la commune sont : la voirie non urbaine (900 000 € de travaux subvention 10 %), l'accès au Cap 1 955 000 €, la rénovation du groupe scolaire 68 400 € (subvention 15 %), la salle omnisports en 2 phases (50 500 et 14 000 € subventionnés à 10 %), les vestiaires de Caroual 11 200 €, un véhicule pour le portage des repas.

Très vives interventions lors du conseil communautaire - Saint-Alban

Ouest-France / Bretagne / Lamballe / Saint-Alban / Archives du mercredi 16-12-2009
Très vives interventions lors du conseil communautaire - Saint-Alban
mercredi 16 décembre 2009

À l'origine des violents propos émis lundi soir au sein du conseil communautaire : la création d'un poste de chargé de mission environnement à compter du 21 mars et pour une durée d'un an.
M. Juest, de Planguenoual s'est étonné de créer à nouveau un emploi temporaire : « L'environnement est un point fondamental au niveau national et à notre niveau, pourquoi ne pas ouvrir un poste ? Nous avons l'impression que vous vous moquez du capital humain du personnel. » Une interrogation qui se dirigeait vers la présidente Jacqueline Lemaître et vers le premier vice-président Joël Auffret, reprise par Daniel Nabucet, vice-président et maire de Planguenoual. « Nous avons besoin de techniciens de haut niveau, on a un excellent élément actuellement. Puisque nous nous engageons dans la durée sur le dossier environnemental, pourquoi ne pas lui proposer un poste fixe, nous avons l'impression d'une part qu'on veut se séparer de lui et d'autre part une question se pose : souhaitons-nous vraiment garder le volet environnemental dans les compétences de la communauté de communes ? »
Christiane Lemasson, vice-présidente et maire d'Erquy, renchérit : « Nous ne pouvons traiter le personnel comme vous le faites ; il y a un malaise très net, tant au niveau du personnel, qu'au niveau des élus, il faut que ça cesse. »
Le technicien concerné par ce poste (Yoann Mery) ayant donné sa démission, les élus ont finalement décidé que la délibération ne se justifiait plus et décidé de surseoir leur décision.
Les tickets-restaurant relancent le débat
Le calme n'est revenu que quelques minutes autour de la table du conseil pour reprendre plus de violence à propos d'un accord de principe sur l'établissement de tickets-restaurant. Joseph Jaffres s'est d'abord étonné que la décision ne porte que sur un accord de principe acquis par les élus et ne concerne pas le tarif de ces tickets qui aurait permis une application avant la date fixée au 1 er avril 2010. « Un deuxième sujet de discorde sur votre façon de travailler, s'est emportée Christiane Lemasson. Je dis très clairement que je vais voter pour ces tickets-restaurant, mais vous mettez ma commune dans une situation difficile, n'ayant pas choisi de les mettre en place. Il est déplorable que le temps n'ait pas été pris pour discuter entre collègues sur la façon dont ils veulent ou peuvent agir sur leur commune pour garder une harmonie entre les salariés communaux et communautaires. Une nouvelle fois je suis navrée de la façon dont est traité le personnel et du mépris que vous portez aux élus. La tension au sein de la collectivité et autour de cette table est de plus en plus palpable, si la situation ne change pas, nous allons directement dans le mur. »
Des propos très violents repris par Mme Esnault de Plurien, également vice-présidente : « Ces deux années n'ont été que la continuité du travail lancé lors de la mandature précédente, que va-t-il se passer maintenant, vous n'avez ni feuille de route ni objectif, nous ne sommes pas écoutés. » Si la plupart des élus n'ont qu'assisté à ces propos sans prendre la parole, la tension était très palpable et des murmures de protestation sur la façon dont le travail des élus est mené étaient très nets.
Jean-Yves Lebas regrettant que la discussion ait eu lieu devant le personnel fortement présent dans le public lundi soir (13 représentants), a rappelé avoir demandé lors d'une réunion de bureau qu'une réflexion soit lancée pour guérir ce malaise entre le personnel et les élus.

Messages a Madame le Maire

Erquy le 15 décembre 2009 envoyé à 9 h 24
Madame Le MAIRE
La Bretagne étant en alerte Rouge EDF et plus particulièrement la région de Sant Brieuc.
Comptez vous intervenir au niveau de la commune et notamment en n’allumant pas les illuminations de Noël, et en réduisant l’éclairage public etc….
Nous vous invitons à prendre des mesures dans ce sens afin que nos concitoyens ne soient pas privés de chauffage.
En vous remerciant
Cordialement

PJ Article de OUEST FRANCE



Erquy le 15 Décembre envoyé à 14h57

Madame
A la lecture de l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal nous avons remarqué qu’il avait été omis d’inscrire la demande de classement de notre commune en Zone d’Intérêt Touristique au titre du code du travail, (autorisant ainsi le travail du Dimanche). L’inscription de ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal de Décembre avait été décidé lors du précédent conseil.
Nous souhaitons que cet oubli soit réparé et que ce point soit ajouté à l’ordre du jour.
Cordialement

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 17 Decembre 2009

Point 1 : Rapport annuel 2008 des services communaux d’Eau Potable et d’Assainissement.
Présentation des Comptes 2008 de l’exploitant (VEOLIA EAU).

Jean Paul LOLIVE est intervenu pour faire remarquer que si le volume d’eau vendu sur ERQUY diminuait les recettes du fermier (VEOLIA) augmentaient de 3% (434 913 € en 2007 contre 448 697€ en 2008.

En ce qui concerne l’assainissement les recettes du fermier ont augmenté de 7,4% (356256€ en 2007 contre 382 965 € en 2008.

Il fait observer que le prix du m3 d’eau vendu par le fermier est de 1,30€ (448 697€ pour 343 466 m3). La commune revendant cette même eau aux « gros consommateurs » 1,18€ le m3 pour 5000m3 et 1,15 le m3 pour 8000m3 donc a perte.

Les ménages (petits consommateurs) « financent donc ce budget.
Ceci est une des explications du prix que vous payez l’eau sur notre commune : 4,71€ le m3 pour120m3 contre 3€ à Lamballe et Saint Brieuc, alors que notre réseau est en bon état et presque totalement financé. L’eau est achetée pour toutes les collectivités du département 0,40€ mais aucune ne pratique le même tarif.

A la demande de Jean Paul LOLIVE Madame Le Maire s’est engagée à mettre ce sujet à l’ordre du jour d’une prochaine commission des finances. Nous vous tiendrons informés.

Point 2, 3,4 : Attribution de marché nous avons approuvé

Point 5 : Redevance annuelle pour le relais SFR 2700€, Nous avons approuvé

Point 6 : Nous avons approuvé, malgré le cout

Point 7 et 8 : Nous avons approuvé.

Point 9 : Voir intervention. Ci-dessus.
En plus nous déplorons que la décision de reporter le vote (pour supplément d’information et étude complémentaires) prise par la commission des finances à l’unanimité n’a pas été évoquée, et que seuls nous les membres de la minorité n’avons pas approuvé ce projet.

Point 10 : Décisions Modificatives
Budget et Budget Assainissement Nous nous sommes abstenus principalement parce que nous n’avions voté les Budget initiaux.
Budget Camping Nous nous sommes abstenu car les modifications étaient liées à des opérations antérieures à notre élection
Budget Port de Plaisance des Hôpitaux nous avons approuvé la modification


Point 11 : Imputation en investissement, nous avons approuvé

Point 12 : Tarifs Municipaux. Nous avons approuvé

Point 13 : Echange Foncier Commune / Josset nous avons approuvé

Article OUEST FRANCE du 26 novembre

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Article OUEST FRANCE du 26 novembre