Depuis un siècle, cette taxe n’a pas perdu sa vocation, puisque aujourd’hui encore les recettes de la taxe de séjour sont directement affectées au tourisme.
La taxe de séjour... c’est quoi exactement ?
Il s’agit d’une taxe qui peut être demandée par la commune (ou un groupement de communes) à un client qui réside dans un hébergement touristique.
Le tarif varie de 0,20€/jour/personne à 1,50€ en fonction du type d’hébergement et de son niveau de confort.
Cette taxe est perçue par l’intermédiaire des logeurs qui la versent ensuite auprès du receveur municipal. Une délibération municipale fixe les modalités de cette taxe : période d’imposition, nature des hébergements et tarifs.
Deux types de taxe de séjour :
Les communes peuvent choisir entre deux types de taxe de séjour :
- la taxe de séjour forfaitaire
- la taxe de séjour au réel
Taxe de séjour au réel
Au réel, le montant de la taxe versé par le touriste au logeur est égal au tarif fixé selon le classement de l'hébergement multiplié par le nombre de nuitées correspondant à son séjour.
Le versement de la taxe par le logeur à la collectivité intervient en principe à la fin de la période de perception, auprès du receveur municipal.
Les logeurs recouvrent la taxe de séjour auprès des personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n'y possèdent pas une résidence secondaire, à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.
Taxe de séjour forfaitaire
Au forfait, la taxe de séjour est calculée sur la capacité d'accueil de l'hébergement. Le montant de base du forfait est donc indépendant du nombre de personnes effectivement hébergées.
Il est égal au tarif en vigueur pour l'établissement considéré, multiplié par la capacité d'accueil exprimée en nombre de personnes, et par le nombre de nuitées de fonctionnement de l'établissement à l'intérieur de la période de perception - afin de tenir compte du taux moyen de fréquentation.
Un abattement obligatoire est ensuite appliqué de 20, 30 ou 40%. Un abattement facultatif, librement défini par délibération pour chaque nature d’hébergement, peut ensuit s’appliquer en sus
Quelle est la durée de perception possible ?
C'est la commune ou le groupement de communes qui fixe librement la période de perception :
- soit toute l'année
- soit une ou plusieurs périodes définies dans l’année.
Qui peut instituer la taxe de séjour ?
A l'origine, la taxe de séjour ne pouvait être instituée que par les seules stations classées : stations hydrominérales, climatiques, de tourisme, balnéaires ou de sports d'hiver et d'alpinisme.
S'y sont ajoutées :
- Les communes de montagne depuis la loi montagne et communes littorales depuis la loi littorale,
- Les communes réalisant des actions de promotion touristique depuis la loi du 5 janvier 1988. Il s'agit
de véritables opérations, devant être renouvelées, qui visent à promouvoir la fréquentation touristique.
- Les communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels
- Les groupements de communes peuvent instituer la taxe par un vote à la majorité simple de l'organe délibérant s'ils remplissent les mêmes conditions que celles exigées pour les communes. La taxe ne peut être instituée à la fois au profit d'un groupement et de la commune.
Les tarifs de la taxe de séjour
Nature de l'hébergement Tarif mini. Tarif maxi.
Hôtels, résidences et meublés 4 étoiles et + 0,65 € 1,50 €
Hôtels, résidences et meublés 3 étoiles 0,50 € 1,00 €
Hôtels, résidences et meublés 2 étoiles
Villages de vacances grand confort 0,30 € 0,90 €
Hôtels, résidences, meublés 1 étoile
Villages de vacances confort 0,20 € 0,75 €
Hôtels, résidences et meublés classés sans étoile 0,20 € 0,40 €
Camping, caravanages et hébergements de plein air 3 et 4
étoiles 0,20 € 0,55 €
Camping, caravanages, hébergements de plein air et ports de
plaisance 1 et 2 étoiles 0,20 €
Quelle peut-être l'affectation du produit de la taxe de séjour ?
La loi du 5 janvier 1988 distingue, pour l'utilisation de la taxe, les communes ou groupements disposant d'un Office de Tourisme de ceux n'en disposant pas.
- Dès lors qu'il existe un Office de Tourisme communal ou intercommunal en EPIC son budget comprend obligatoirement en recettes le produit de la taxe de séjour. La TS est donc obligatoirement versée à l’EPIC
- En l'absence d'Office de Tourisme en EPIC, le produit de la taxe de séjour est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de manière plus générale
La taxe de séjour en chiffres
333 Millions d'Euros
C'est le potentiel des 5 808 communes touristiques de France en 2000, ce qui représente 2,2 milliards de Francs. 128 Millions d'Euros
C'est le produit de la taxe de séjour récolté en 2003.
En 2000, 100 Millions d'euros ont été collectés, soit une progression de 28%.
Source: DGCL
23 267 531 Euros
C'est le produit de la taxe de séjour récolté à Paris en 2003, soit 18% du total collecté en France la même année.
1/3 des communes en France ont instauré la taxe de séjour
Lois et circulaires applicables pour la taxe de séjour
Circulaire N° NOR/LBL/B03/10070/C du 3 octobre 2003
Point précis et complet présentant le régime de la taxe de séjour (en ligne sur www.etorri.net)
Loi 88-13 du 05 janvier 1988
Relative au financement des collectivités
Loi 99-586 du 12 juillet 1999
Renforcement et simplification de la coopération intercommunale
Loi 2001-1275 du 28 décembre 2001
Loi de finance pour 2002Site web ressources : www.taxedesejour.net