jeudi 19 novembre 2009

ORDRE DU JOUR REUNION DU 24 NOEMBRE 2009


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mercredi 18 novembre 2009

INFORMEZ VOUS

le salaire minimum http://mailing.gsan.org/files/ml_GSAN/SalaireMaximum.pdf
La France se ruine pour ses riches http://mailing.gsan.org/files/ml_GSAN/Budget2010.pdf
le Credit Revolving http://mailing.gsan.org/files/ml_GSAN/CreditRevolving.pdf
l'asphyxie des collectivités locales http://mailing.gsan.org/files/ml_GSAN/Cahiers80.pdf
Hadopi 2 http://mailing.gsan.org/files/ml_GSAN/HADOPI2.pdf


Menaces sur la démocratie locale : Décryptage des lois de recentralisation
http://www.parti-socialiste.fr/territoires/doc/livret-territoires.pdf

lundi 19 octobre 2009

ORDRE DU JOUR réunion du 22 Octobre 2009


Article de OUEST FRANCE

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jeudi 15 octobre 2009

INTRO de la REUNION PUBLIQUE

Bonsoir
18 mois déjà depuis les élections.
Un petit changement dans notre Equipe Olga est partie sur Rennes avec sa famille lieu plus propice pour trouver du travail. Nathalie REYMOND la remplace malheureusement elle n’a pu être la ce soir.

Nous vivons pleinement notre rôle de conseiller municipal minoritaire et ce n’est pas toujours un rôle très facile.

Nous sommes persuadés que pour certains dans la salle nous n’en faisons pas assez. Pour d’autres on s’oppose beaucoup trop.

Nous avons choisi d’être juste et d’avoir des positions équilibrées.
Nous sommes fideles au programme que nous avons défendu pendant les élections et qui consistait pour l’essentiel à construire l’avenir d’Erquy
C’est de cela que nous voulons parler avec vous ce soir

Nous avons donc choisi d’avoir une attitude responsable c'est-à-dire être une force de proposition afin d’influer sur les choix de la majorité avec à l’esprit une préoccupation essentielle, rétablir la mixité sociale à Erquy.

Nous aurions pu nous opposer systématiquement, nous avons choisi de dialoguer, de proposer voir de négocier, et bien souvent surtout ces derniers temps nous avons été écoutés.

Malheureusement, il reste dans cette équipe quelques irréductibles qui ont une conception étriquée de la démocratie.
Nous avons avec les principaux responsables de la majorité des relations intelligentes qui permettent de travailler et d’avancer même si la confiance n’est pas toujours au rendez vous.

Nous ne sommes pas à l’abri de tensions et parfois nous avons du nous fâcher, lorsque par exemple des dossiers ont été modifiés ou bouclés dans notre dos après passage en commission.
Comme lors du vote du budget et dernièrement de la taxe de séjour. (Nous en reparlerons sans doute pendant le débat).

En tout état de cause nous souhaitons continuer à travailler dans ce sens, dans l’intérêt d’Erquy et pour faire avancer nos Idées.

Nous avons parfois le sentiment que Madame le Maire souhaite avoir notre opinion et qu’elle intègre nos propositions dans les projets au risque pour nous d’en perdre la paternité. Mais les Réginéens ne seront pas dupes.
Nous restons fideles à notre programme

Une chose importante à retenir ce n’est pas parce que l’on vote, ou que l’on approuve un certain nombre de chose, que l’on est toujours d’accord à 100%
Notre travail n’est pas toujours visible car c’est en commission qu’ont lieu les échanges les plus riches et plus constructifs.

Nos déclarations en Conseil, notre blog et notre expression dans le cap magazine sont là pour en témoigner.
Lisez les, écoutez nous et interrogez nous

Nous vous rappelons que nous sommes à la disposition de tous les Réginéens et que nous sommes tous les 6 prêts à vous rencontrer, à dialoguer. Faites nous connaitre votre opinion, pour nous c’est précieux.

Nous restons vigilants sur les grands sujets qui nous tiennent à cœur tels que le logement, l’environnement, le vieillissement de la population, l’avenir économique d’Erquy. Ces dossiers nous les défendons maintenant en tant que minoritaire mais nous n’avons pas perdu l’espoir de les mener à terme à l’issue des prochaines élections.

Maintenant la parole est à vous nous sommes prêt à écouter vos questions vos remarques.
Nous vous proposons à partir de 22H 30 de continuer ce débat en petits groupe autour d’un verre de cidre.

CR de la Reunion Publique du 13 Octobre 2009

Ce mardi 13 10 09, les élus de la minorité ont rencontré les Réginéens.
Au cours de la campagne électorale, nous nous étions engagés à mettre en place ce genre de réunion. C’est chose faite.

Rien n’est plus normal dans une démocratie que de prendre le temps de s’arrêter un moment pour expliquer, écouter, donc faire le point. Pour nous être élu, c’est être au service de la population ; il faut donc rendre des comptes et aussi entendre nos concitoyens en leur donnant la possibilité de s’exprimer et de débattre.

Cette réunion nous a permis de mettre en évidence le sens de notre travail, d’en présenter la complexité, et surtout d’expliquer comment nous conduisions nos actions au sein des commissions, en relations directes avec les adjoints et avec Mme le Maire…

Plusieurs points ont été soulevés au cours de cette soirée :
_ Questionnement sur l’éventuelle suppression de la taxe professionnelle.
_ Interrogations répétées sur le fonctionnement et les projets de la communauté de commune.
_ Le désherbage sur la commune ;
_ Les trottoirs en centre ville.
_ Demande de revoir le plan de circulation.
_ Grosse inquiétude sur l’avenir de notre école publique (effectifs en baisse, très forte probabilité de fermeture de classe, et regroupement maternelle élémentaire)
_Grosse inquiétude sur l’accueil des personnes âgées (remplacement du foyer logement).
_ Difficultés d’organisation par manque de planning des réunions municipales.
_ Problèmes de planification des travaux (Assainissement, eau, etc..)
_ Manque d’information de la population lors des travaux dans les quartiers
_ Qu’en est-il de la volonté de favoriser la mixité sociale ?
_ Les projets municipaux : zppaup, zac la couture, aménagement du cap, les ports…
_ Le fonctionnement démocratique de la municipalité.


Les derniers ont quitté la salle des fêtes vers minuit

Nathalie REYMOND Nouvelle Conseillère de la MINORITE

Article du penthievre du 15 Octobre 2009 ( cliquer sur l'image pour agrandir)

Nathalie remplace Olga qui a quitté ERQUY pour s'installer à Rennes




Qui est Nathalie

Nathalie REYMOND Mariée, un fils de 38 ans, un tout jeune petit-fils
Professeur émérite des Universités en Arts et Sciences de l’art
Auteur de : Degas, illustre et inconnu, éditions SéguierClaude Monet, éditions J.C.LattèsSoulages, la lumière et l’espace, éditions Adam Biro Commissaire d’expositions : - au Centre National d’Art Contemporain (Paris)- à la galerie Crous-Beaux Arts (Paris)- au Musée d’Art Américain, Giverny et Chicago- à l’Université Catholique de Santiago (Chili)- au Musée de Chonqinq (Chine)

Depuis ma plus tendre enfance, je suis venue passer mes vacances à Erquy, car ma tante, Monelle Valentin, la première femme de Jean Anouilh qui avait acheté une petite maison à la Chaussée, y avait attiré toute la famille.
Plus tard, j’ai fait découvrir le pays à mon mari, qui a été enthousiasmé. Nous avons acquis une vieille maison que nous avons restaurée petit à petit et j’y ai passé avec mon fils toutes les vacances scolaires. J’espère que mon petit fils fera de même.
Désormais à la retraite, je souhaite pouvoir rendre à Erquy un peu du bonheur qu’il m’a donné en aidant à la préservation de son remarquable patrimoine et en y développant de manière harmonieuse un accès équitable aux arts régionaux, nationaux et internationaux.

lundi 14 septembre 2009

MOT DE LA MINORITE CAP MAGAZINE N° 29 sept/oct 2009

TAXE DE SEJOUR
En octobre 2008 le Conseil municipal avait décidé de revoir les modalités de calcul de la Taxe de Séjour. Celle-ci n’ayant pas été réévaluée depuis longtemps elle ne se trouve plus en adéquation avec les dépenses qu’elle est supposée couvrir. A Erquy le rapport Taxe de Séjour/nuitées est l’un des plus faibles du département.

La recette de cette taxe en 2008 était de 121 882.30€, les dépenses liées au tourisme dépassent largement les 200 000€ (malgré plusieurs demandes nous n’avons pu avoir communication des montants précis). Ce sont entre autres l’Office de tourisme (actuellement un peu moins de 100 000€ mais avec un objectif à 130 000 d’ici deux ans), les Mercredis Celtiques, Place au mômes, cap Armor, la mise à disposition du personnel communal, les emplois saisonniers ETC.

La commission des finances, lors de la 3ème réunion consacrée à cette taxe avait à l’unanimité retenu un calcul qu’elle avait estimé juste et équilibré, permettant d’espérer une recette de 186 833,49€ pour une période d’application allant du 15 avril au 15 septembre. Les 2/3 des recettes de la taxe de séjour proviennent des campings qui sont assujettis sur une base forfaitaire calculée en fonction de leur capacité d'accueil.
Pour les campings 2 et 3 étoiles (source du problème) le montant du forfait retenu avait été fixé à0.55€ par personne (0,40€ en2008) correspondant à un taux de remplissage moyen de 33%. Pour la bonne compréhension il faut préciser que cette taxe est payée par le « touriste » et non par l’hébergeur.
On ne sait pourquoi, lors de la réunion du conseil devant adopter les modalités de calcul de la dite taxe, et alors que seule figurait dans le dossier des conseillers les propositions de la commission, deux propositions supplémentaires nous ont été présentées, l’une, le réel intégral pour un produit total inconnu, l’autre, reprenant les critères définis par la commission mais avec un tarif de 0.47€ au lieu de 0.55€. La proposition de la commission n’a pas été soumise au vote !!!

Nous avons voté contre cette proposition qui n’était pas conforme au travail de la commission et qui ne couvre pas les besoins.

La solution retenue entraîne donc un manque à gagner pour le budget communal de l’ordre de 20 000€ et, si vous vous souvenez que la taxe d’habitation augmente de 18% et taxe foncière de 13%, (pour un montant de 300 000€) vous devinerez aisément qui finance « les loisirs » des touristes.

De plus la majorité du conseil en votant cette proposition a voté une taxe inférieure à ce qui est demandé aux touristes dans certains campings (0.50€) depuis au moins 2008….bizarre !!!!

ORDRE DU JOUR


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jeudi 6 août 2009

A CHACUN SA VERITE



A chacun sa vérité

Qui aura lu le N° 504 du 30 juillet du magazine le Penthièvre aura pu vérifier que cette affirmation peut s’appliquer à nombre de circonstances différentes ;

Ainsi à la page 3 de l’hebdomadaire on peut lire que la propriétaire du camping des Hautes Grées affichait complet au 14 juillet et ne prend déjà plus de réservations pour août.

Page 34, le propos change JP Manis adjoint et lui-même hébergeur (en fait propriétaire du camping des hautes grées) déclare que le meilleur taux de remplissage à Erquy est de 26% et conteste le bien fondé des propositions de la commission des finances du conseil municipal.

Voilà qui rend perplexe, que doit-on penser ? Probablement que l’arithmétique et la comptabilité ont moins d’importance que le message que l’on veut faire passer !

A CHACUN SA VERITE (suite)


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lundi 27 juillet 2009

LA TAXE DE SEJOUR Bref historique

REF CDT Béarn- Pays basque – Avril 2007
LA TAXE DE SEJOUR
Bref historique
La taxe de séjour a été instituée en 1910.
La France perd alors une clientèle touristique fortunée au profit des villes d’eau étrangères d’Allemagne, Autriche, et Hongrie, notamment parce que les infrastructures des stations et les équipements hôteliers ne sont pas à la hauteur.
Cette taxe, prélevée dès son instauration sur les touristes (afin de ne pas léser la population locale) est affectée ensuite à l’ensemble des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.

Depuis un siècle, cette taxe n’a pas perdu sa vocation, puisque aujourd’hui encore les recettes de la taxe de séjour sont directement affectées au tourisme.

La taxe de séjour... c’est quoi exactement ?
Il s’agit d’une taxe qui peut être demandée par la commune (ou un groupement de communes) à un client qui réside dans un hébergement touristique.
Le tarif varie de 0,20€/jour/personne à 1,50€ en fonction du type d’hébergement et de son niveau de confort.

Cette taxe est perçue par l’intermédiaire des logeurs qui la versent ensuite auprès du receveur municipal. Une délibération municipale fixe les modalités de cette taxe : période d’imposition, nature des hébergements et tarifs.
Deux types de taxe de séjour :
Les communes peuvent choisir entre deux types de taxe de séjour :
- la taxe de séjour forfaitaire
- la taxe de séjour au réel
 Taxe de séjour au réel
Au réel, le montant de la taxe versé par le touriste au logeur est égal au tarif fixé selon le classement de l'hébergement multiplié par le nombre de nuitées correspondant à son séjour.

Le versement de la taxe par le logeur à la collectivité intervient en principe à la fin de la période de perception, auprès du receveur municipal.

Les logeurs recouvrent la taxe de séjour auprès des personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n'y possèdent pas une résidence secondaire, à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.

 Taxe de séjour forfaitaire
Au forfait, la taxe de séjour est calculée sur la capacité d'accueil de l'hébergement. Le montant de base du forfait est donc indépendant du nombre de personnes effectivement hébergées.
Il est égal au tarif en vigueur pour l'établissement considéré, multiplié par la capacité d'accueil exprimée en nombre de personnes, et par le nombre de nuitées de fonctionnement de l'établissement à l'intérieur de la période de perception - afin de tenir compte du taux moyen de fréquentation.

Un abattement obligatoire est ensuite appliqué de 20, 30 ou 40%. Un abattement facultatif, librement défini par délibération pour chaque nature d’hébergement, peut ensuit s’appliquer en sus

Quelle est la durée de perception possible ?
C'est la commune ou le groupement de communes qui fixe librement la période de perception :
- soit toute l'année
- soit une ou plusieurs périodes définies dans l’année.

Qui peut instituer la taxe de séjour ?
A l'origine, la taxe de séjour ne pouvait être instituée que par les seules stations classées : stations hydrominérales, climatiques, de tourisme, balnéaires ou de sports d'hiver et d'alpinisme.
S'y sont ajoutées :
- Les communes de montagne depuis la loi montagne et communes littorales depuis la loi littorale,

- Les communes réalisant des actions de promotion touristique depuis la loi du 5 janvier 1988. Il s'agit
de véritables opérations, devant être renouvelées, qui visent à promouvoir la fréquentation touristique.
- Les communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels
- Les groupements de communes peuvent instituer la taxe par un vote à la majorité simple de l'organe délibérant s'ils remplissent les mêmes conditions que celles exigées pour les communes. La taxe ne peut être instituée à la fois au profit d'un groupement et de la commune.
Les tarifs de la taxe de séjour
Nature de l'hébergement Tarif mini. Tarif maxi.
Hôtels, résidences et meublés 4 étoiles et + 0,65 € 1,50 €
Hôtels, résidences et meublés 3 étoiles 0,50 € 1,00 €
Hôtels, résidences et meublés 2 étoiles
Villages de vacances grand confort 0,30 € 0,90 €
Hôtels, résidences, meublés 1 étoile
Villages de vacances confort 0,20 € 0,75 €
Hôtels, résidences et meublés classés sans étoile 0,20 € 0,40 €
Camping, caravanages et hébergements de plein air 3 et 4
étoiles 0,20 € 0,55 €
Camping, caravanages, hébergements de plein air et ports de
plaisance 1 et 2 étoiles 0,20 €
Quelle peut-être l'affectation du produit de la taxe de séjour ?
La loi du 5 janvier 1988 distingue, pour l'utilisation de la taxe, les communes ou groupements disposant d'un Office de Tourisme de ceux n'en disposant pas.
- Dès lors qu'il existe un Office de Tourisme communal ou intercommunal en EPIC son budget comprend obligatoirement en recettes le produit de la taxe de séjour. La TS est donc obligatoirement versée à l’EPIC

- En l'absence d'Office de Tourisme en EPIC, le produit de la taxe de séjour est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de manière plus générale
La taxe de séjour en chiffres
333 Millions d'Euros
C'est le potentiel des 5 808 communes touristiques de France en 2000, ce qui représente 2,2 milliards de Francs. 128 Millions d'Euros

C'est le produit de la taxe de séjour récolté en 2003.
En 2000, 100 Millions d'euros ont été collectés, soit une progression de 28%.
Source: DGCL
23 267 531 Euros
C'est le produit de la taxe de séjour récolté à Paris en 2003, soit 18% du total collecté en France la même année.

1/3 des communes en France ont instauré la taxe de séjour

Lois et circulaires applicables pour la taxe de séjour

Circulaire N° NOR/LBL/B03/10070/C du 3 octobre 2003
Point précis et complet présentant le régime de la taxe de séjour (en ligne sur www.etorri.net)
Loi 88-13 du 05 janvier 1988
Relative au financement des collectivités
Loi 99-586 du 12 juillet 1999
Renforcement et simplification de la coopération intercommunale
Loi 2001-1275 du 28 décembre 2001
Loi de finance pour 2002
Site web ressources : www.taxedesejour.net

LETTRE A NOS COLLEGUES ELUS

ERQUY, un avenir partagé erquy
le 25 juillet 2009
22430 ERQUY


Conseil municipal du 21 Juillet 2009

Chers collègues,

Ayant été très surpris par le déroulement du dernier conseil, nous souhaitons vous faire part du sentiment que nous partageons au sein de notre groupe.

Il ne vous a certainement pas échappé que ce dernier conseil, pour le traitement de son premier point à l’ordre du jour, n’a pas été très convenable, loin sans faut :

→ Le projet de refonte de la taxe de séjour qui devait être présenté au conseil du 9 juillet avait été jugé insatisfaisant et Mme le Maire avait, à juste titre, accepté de le retravailler afin de le représenter à ce dernier conseil. Un travail important a donc été fait en présence de Mme le Maire, et y étaient invités ceux qui le souhaitaient. Un document ayant recueilli l’unanimité nous a été transmis dans la synthèse préparant le dernier conseil.
Surprise ! à ce même conseil on nous présente deux autres possibilités, alors qu’il y avait unanimité de la commission sur le document de synthèse… ??

→Un adjoint par ailleurs hébergeur professionnel s’en est directement pris à un des membres de notre groupe, lui reprochant un travail insuffisant et une incompétence en la matière. (rappelons que notre représentant était le seul de la minorité dans cette commission présidée par Mme le Maire).
Poursuivant son intervention cet adjoint s’est alors appuyé sur ses propres documents professionnels pour dénoncer cette fois-ci le manque de travail de la commission dans son ensemble…,il a même chiffré le pourcentage des pertes que son entreprise allait subir…

Manifestement à cet instant, nous ne parlions plus des intérêts de notre commune ni de notre volonté de rétablir l’équité nécessaire de nos ressources financières.

En outre, et malheureusement, ces échanges ont aussi été ponctués de quelques grossièretés notamment à l’égard d’une adjointe qui souhaitait s’exprimer…

Ce déroulement de conseil municipal a conduit à un malaise qui a certainement touché nombre de conseillers, et nous ne pouvons nous empêcher de nous interroger sur la, ou les causes d’un tel dysfonctionnement qui a finalement conduit à voter sur autre chose que sur le seul document produit par la commission….

Vous l’avez tous compris, nous avons quitté ce conseil avec beaucoup d’amertume :
→ La proposition unanime de la commission qui permettait une rentée d’argent plus équitable au regard de nos capacités d’hébergement n’a même pas été proposée au vote.
→ La compétence et l’investissement de notre collègue de la minorité ont été selon nous injustement critiqués.
→ Le travail de la commission dans son ensemble a été également selon nous injustement dévalorisé.
→ L’interdiction qui a été grossièrement faite à une adjointe qui souhaitait s’exprimer est choquante et indigne d’une assemblée démocratique.

Notre groupe souhaite toujours s’investir dans l’intérêt général en respectant le travail des uns et des autres ainsi que les personnes. Nous n’avons pas eu ce ressenti à ce dernier conseil et nous le regrettons.

Y.HAMON M.CAILLIBOTTE L.LE GUEN O.LEGARS P.PELAN J.P. LOLIVE

vendredi 24 juillet 2009

REUNION DU 21 JUILLET

REUNION DIFFICILE
Beaucoup de tension, situation étrange!!!
Bientôt ici notre position

Notre position REUNION DU 9 JUILLET


POINT N° 1 : Programme additionnel d’éclairage public 2009.
Jean Paul LOLIVE a fait remarquer que ce programme était peu ambitieux et qu’a ce rythme la il faudra plusieurs mandats pour procéder au changement et à la rénovation de tous les « foyers et commandes « de la commune.
Vote à l’unanimité.

POINT N° 2 : Taxe de séjour 2010
Cette question a été retirée de l’ordre du jour. Avant le conseil nous avons fait savoir à Madame le Maire que nous ne voterions pas le projet présenté en l’état.Nous avons apprécié le report de ce dossier (voir déclaration)
La réunion de la commission le lendemain a permis d’arriver à une solution juste et équitable qui sera présenté au prochain conseil.

POINT N° 3, 4, 5 Vote à l’unanimité


POINT N° 6 Convention 2009-2011 du Forfait Enfant de l’Ecole Privée Notre Dame
Nous avons apprécié la concertation sur ce dossier. Les propositions faites par Loïck LE GUEN et Monique CAILLEBOTTE (pour régler certains sujets délicats) lors d’une rencontre avec Madame Le Maire ont été retenues. DANS une brève déclaration LOICK a précisé « …… j'ai apprécié ce moment de travail sur la forme et sur le fond.Nous n'étions pas en accord au début, il n'y a pas eu de volonté de passage en force, au contraire acceptation de report et de suggestions. Entrevue et discussion, recherche d'une solution consensuelle.La solution retenue paraît équitable et devrait donner satisfaction à toutes les parties... »
Nous avons voté pour cette convention 2009-20011 à l’exception de jean Paul LOLIVE.
Jean Paul n’ayant pas voté (dans le précédent mandat) pour la prise en compte de l’Ecole Maternelle Privé dans le contrat d’association souhaite en s’abstenant ne pas participer au financement de dépenses qu’il n’a pas souhaité.
Pour information Le financement par le budget communal d’une maternelle privée n’a aucun caractère obligatoire.Coût : 1099.44€ pour un enfant de maternelle, 270,08€ pour un enfant de primaire.

POINT N° 7, 8, 9, 10 et 12 Vote à l’unanimité

POINT N°11 Gestion de Sinistre plaisance :
Nous avons fait remarquer le nombre important de sinistres pour lesquels il est demandé à la mairie de payer la franchise. Nous souhaitons qu’une commission se penche sur ces dossiers et donne un avis avant qu’ils soient présentés en réunion de Conseil.